droitdu.net

Un site utilisant Plateforme OpenUM.ca

Souriez, vous êtes enregistrés !

Morgan Martin est étudiant du cours DRT6929O - Droit des affaires électroniques
20 février 2015
Commentaires
Permalien

Vous avez troqué votre bonne vieille TV à tube cathodique dans l’espoir de regarder les matchs des canadiens ou les derniers Blockbuster Américains sur un écran géant. Etait-ce une bonne idée? Surement d’un point de vue purement fonctionnel mais attention à votre vie privée, votre smart TV est un vrai mouchard.

Si on se fit au site internet de Best Buy la smart TV est la Roll Royce des télévisions puisqu’elle permet non seulement de regarder le journal de TVA mais elle offre également une connexion à internet intégrée, un accès aux médias interactifs en ligne ainsi qu’un accès au différents fichier stockés sur des supports externes ( Clé Usb , disque dur ). Un second ordinateur en quelque sorte…

Mais depuis le Lundi 9 février une affaire fait grand bruit dans la sphère technologique. En effet, des consommateurs ont  remarqué que le célèbre fabriquant Samsung précise dans sa politique de confidentialité que des données personnelles et informations sensibles sont collectées et transmises à un tiers lorsque la fonction de reconnaissance vocale est activée sur sa gamme de smart TV. En clair il serait souhaitable de reprendre l’habitude d’utiliser la commande plutôt que d’utiliser la parole. Fait marquant,  la version française de la politique de confidentialité ne fait d’ailleurs pas mention de collecte de données, souligne Fabien Deglise, dans Le Devoir.  Simple oubli de traduction ou réel « avantage » pour les utilisateurs de la langue de Molière? 

Du coté des organismes gouvernementaux, le premier à dégainer fut le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada qui a « indiqué ne pas scruter en particulier cette possible brèche dans l’intimité des Canadiens, mais a rappelé que les données personnelles recueillies, en plus de s’inscrire dans une politique se devant d’être claire, doivent également se limiter aux besoins du service offert ».

Alors, que nous dit la loi dans le cas d’enregistrement de données personnelles? On peut notamment se référé à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au niveau fédéral et au Code civil du Québec au niveau provincial.

L’article 35 du CcQ , mentionne le fait que Nul ne peut porter atteinte à la vie privée d’une personne sans que celle-ci y consente. L’article 36 du CcQ précise les différents comportements qui porte atteinte à la vie privée d’une personne comme le fait de « Capter ou utiliser son image ou sa voix lorsqu’elle se trouve dans des lieux privé » L’article 37 du CcQ, dispose que « toute personne qui constitue un dossier sur une autre personne doit avoir un intérêt sérieux et légitime à le faire. Elle ne peut recueillir que les renseignements pertinents à l’objet déclaré du dossier et elle ne peut, sans le consentement de l’intéressé ou l’autorisation de la loi, les communiquer à des tiers…« .

L’article 3 de la LPRPDE dans son objet souligne parallèlement que « des règles régissant la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels d’une manière qui tient compte du droit des individus à la vie privée à l’égard des renseignements personnels qui les concernent et du besoin des organisations de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels à des fins qu’une personne raisonnable estimerait acceptables dans les circonstances. »

Concrètement Samsung peut il être amené à se défendre en cours pour non respect de la vie privée des Québécois. L’article 5 de la LPRPDE indique « qu’on peut seulement recueillir les renseignements nécessaire à l’objet du dossier« … Le service fonctionnement seulement et avec la voix des individus l’enregistrement est nécessaire au bon déroulement du service. L’article 8 de la LPRPDE précise enfin qu’il faut informer de l’utilisation qui sera faite des renseignements. La politique de confidentialité de Samsung indique des informations sont collectées et transmises.

Samsung semble respecter ces dispositions, mais qu’en est il de la notion de consentement ?

Au vu de la Loi, Samsung respecte les droits des québécois puisque la société indique qu’en utilisant le service de commande par la voix, l’utilisateur s’expose à que des informations personnels soient captées  par ses services. L’entreprise indique également que l’utilisateur a la possibilité à tout moment de suspendre l’enregistrement en coupant l’accès au wifi. Avec ces déclarations on peut donc se demander le bien fait réel d’acheter une TV dont les services sont amputés…

Apres les « oreilles de Moscou », arrive-t-on dans l’air de la domination des coréens dans l’espionnage des populations ?  Puisque déjà en 2013 une marque Coréenne, Life Good, avait défrayé la chronique avec la déclaration de DocteurBee blogueur reconnu dans les nouvelles technologies qui avait été surpris de voir s’afficher des publicités très ciblées sur son téléviseur connecté LG, qui correspondaient bien trop à ses habitudes pour que ce soit le seul fruit du hasard. Lors de ses recherches sur internet à ce sujet il a découvert que LG collectait des informations sur les habitudes de ses clients pour cibler au mieux sa publicité.

Dorénavant il est donc fortement conseillé de bien lire les conditions d’utilisations pour tout achat d’un objet connecté que soit un téléviseur, un smartphone ou une montre connectée…

Sur le même sujet

Derniers tweets