Aujourd’hui, la législation américaine, en vertu de la convention relative à l’aviation civile internationale de 1944, impose l’immatriculation des aéronefs, des hélicoptères, mais pas des drones. Il se pourrait cependant qu’une petite révolution dans la sphère du pilotage récréatif se prépare, qui pourrait bien mettre un terme à ce vide juridique problématique.

Alors que l’Europe y réfléchit sérieusement, les États Unis semblent bien lancés sur la voie d’une immatriculation des drones. Le 19 Octobre dernier, Anthony Foxx, ministre des transports des États Unis, a annoncé la mise en place d’un registre de référencement des drones et de leurs utilisateurs, registre similaire à celui des immatriculations des véhicules motorisés circulant sur la voie publique.

La volonté de responsabilisation des utilisateurs de drones

Le ministre des transports ne s’en cache pas, c’est le premier objectif de ce registre :

The idea is to help build a culture of accountability and responsibility among drone operators .

Le chef de l’administration aéronautique, Michael Huerta a précisé cet objectif en affirmant au sujet des utilisateurs de tels engins :

When they don’t fly safely, they’ll know there will be consequences.

La finalité est donc de faire prendre conscience aux « pilotes » des ces engins que la distance physique les séparant de leur jouet n’empêchera pas les autorités de leur faire porter la responsabilité de leurs actes en cas d’accident. D’où la question de l’identification des drones qui se pose avec toujours plus de persistance. Déjà, l’implantation d’une balise permettant la reconnaissance des engins, balise qui seraient posées par les constructeurs, avait été envisagée par les autorités françaises. Elle pourrait alors constituer une réponse  à la crainte de voir se propager le phénomène des drones anonymes.

Il faut rappeler que bien que les idées de législation fleurissent tout azimuts, le phénomène des drones est tout à fait nouveau pour le droit et ce dernier n’a pas encore trouvé de réponse satisfaisante aux problèmes soulevés par ce marché récréatif. En tout état de cause, la première étape serait alors celle de l’immatriculation.

Cette dernière telle qu’envisagée par l’administration américaine serait la suivante : tout acheteur de drone devrait enregistrer ce dernier sur un registre répertoriant tous les engins et leurs détenteurs.D’après Athony Foxx,

registering drones is the « first good point » of getting to know where the drone operator is and who the drone operator is.

Cependant, d’après lui, cela ne serait pas suffisant. Il faudrait aussi imposer aux détenteurs de drones d’enregistrer ces derniers de manière rétroactive. La mise en place d’un tel système imposerait aussi, comme pour les automobiles, la mise en place de procédures de cession, avec un transfert de la carte grise si toutefois une telle carte était imposée.

En bref, cette question de l’immatriculation, même si elle est soulevée avec beaucoup de sérieux par le ministre des transports Foxx, n’est pas encore tout à fait déterminée, et mériterait peut être de la pousser encore plus loin et d’envisager d’autres règlementations applicables aux drones.

La possibilité d’une réglementation plus aboutie

Les risques soulevés par l’utilisation d’un drone ne sont pas à négliger. Il ne s’agit pas un simple jouet, un drone peut être une véritable menace. Il suffit de penser au survol de centrales nucléaires en France ou l’écrasement d’un engin sur un stade à l’US Open qui ne sont que quelques exemples qui nous font prendre conscience des risques sérieux reliés à l’utilisation des drones. Le législateur ne peut pas se contenter d’un simple processus d’identification de l’engin.

Au cours du procès de l’instituteur responsable du crash de son drone sur le cours central de Flushing Meadows, le juge rappelait qu’on ne peut « s’en remettre au hasard pour protéger le public».

Cela nous laisse à penser qu’il faut plus qu’une simple identification de l’objet, dans la mesure où son utilisateur a, en l’espèce, été retrouvé. La question qui semble ici se poser est celle de la compétence des utilisateurs.

Ne pourrait on pas, dès lors que le public peut être la victime collatérale du plaisir récréatif de certains, imposer une licence, une sorte de permis de pilotage de drone, garantissant la compétence du pilote ? Si cette option peut à première vue sembler saugrenue tant on a la sensation d’évoluer dans le domaine amusant et sans risque, elle ne m’apparaît pas l’être tout à fait. Dans l’optique que le public peut être la victime collatérale du plaisir récréatif de certains, peut-être faudrait-il penser à imposer une licence, une sorte de permis de pilotage de drone, garantissant la compétence du pilote ? Si cette option peut à première vue sembler saugrenue, elle ne l’ait pas tant que ça.Il ne s’agit pas ici d’un loisir de salon, ne mettant en péril que celui qui le pratique. L’utilisation d’un drone emporte de nombreux risques pour le public, les professionnels de l’aviation, les infrastructures,… il conviendrait alors de ne pas les laisser entre des mains non formées.

Au delà même de la question de la formation obligatoire des utilisateurs, ne devrait on pas aussi imposer une assurance pour couvrir les frais en cas de dommage causés à autrui, ou faut il considérer qu’il s’agisse ici d’une simple question de responsabilité civile qui serait alors couverte par la responsabilité du fait des choses sans aucune obligation d’assurance comme c’est pourtant le cas pour tous les conducteurs d’automobile ?

Quelle que soit la réponse apportée par le législateur américain (mais qui devra aussi l’être par les législateurs canadien autant que français), il faudra pourtant faire vite tant le phénomène semble gagner en ampleur. Selon certains analystes, on peut prévoir un volume d’achat allant jusqu’à un million de drones pour les fêtes.