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La réglementation des drones civils face à la sécurité publique

Étudiante dans le cadre du cours DRT-6903.
30 décembre 2015
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Longtemps utilisés à des fins militaires, les drones ont investi le champ civil et leurs usages se sont vite diversifiés. Le vol de drones non-identifiés est un gros problème aux États-Unis, où plusieurs pilotes d’avion ont déclaré avoir croisé ces engins légers. Afin de lutter contre le danger potentiel que les drones génèrent, la FAA (Federal Aviation Administration) exige, depuis le  21 décembre 2015, que tous les propriétaires de drones grand public enregistrent leur appareil, sans quoi ils risquent une amende civile de 27 500 dollars et en cas d’infraction pénale, une amende pénale allant jusqu’à 250 000 dollars et trois ans de prison. Les drones pesant entre 250 grammes et 25 kg (caméra ou dispositif supplémentaire inclus) sont concernés, quel que soit leur usage.

La FAA dit que cette mesure va aider le gouvernement fédéral à réglementer les drones civils, mais selon certaines voix critiques de la part des amateurs, cette mesure n’a en effet aucun sens comme ce que Tony Stillman (le directeur technique de l’Academy of Model Aeronautics) a énoncé :

« Just making all radio- or remote-controlled craft register does not make sense, all it does is create a level of bureaucracy that that law-abiding citizen will follow, but it doesn’t solve any of the problems the FAA says it is having now ».

Malgré les critiques voilées, c’est une démarche positive adoptée par la FAA pour encadrer le vol des drones civils. En dehors des États-Unis, plusieurs pays comme la France et le Canada ont décidé à légiférer sur l’utilisation des drones, vu les accidents fréquents causés par ces petits appareils.

En France, l’utilisation des drones est encadrée, d’une part, par le Code de l’aviation civile et par le Code des transports et, d’autre part, par deux arrêtés spécifiques en date du 11 avril 2012 dont le premier traite de l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, et le second est relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent. La réglementation française régissant l’espace aérien civil interdit de faire voler des drones sans une autorisation spécifique. Les utilisateurs de drone doivent passer une formation similaire à celle des pilotes d’ULM (ultraléger motorisé) et obtenir une autorisation particulière lorsqu’ils souhaitent faire voler un drone au-dessus d’un espace urbain. La loi prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Et puis, les deux arrêtés de 2012 distinguent différentes situations représentées dans un tableau de synthèse.

Au Canada, en matière de sécurité publique, Transports Canada est responsable des drones civils. En ce qui concerne les utilisateurs de drones pour le travail ou la recherche, la sécurité requise est la même que celle des aéronefs habités, un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) est nécessaire pour faire voler un drone pesant plus de 25 kg. Pour les utilisateurs à des fins récréatifs, un COAS est nécessaire pour les appareils pesant plus de 35 kg. Il existe également des centres de formation, comme le Centre québécois de formation aéronautique (CQFA), pour le pilotage de drones légers de moins de 25 kg.

Face au développement florissant des drones, une question qui se pose pour la réglementation des drones est comment équilibrer la sécurité publique et la promotion de cette nouvelle technologie.

 

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