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Facebook, nouvelle plateforme du trafic d’animaux sauvage ?

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Étudiant dans le cadre du cours DRT-6929O.
8 avril 2016
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L’organisation non gouvernementale TRAFFIC surveillant et encadrant le commerce de la faune et de la flore sauvages dans le monde vient de sortir son tout dernier rapport accablant le réseau social Facebook. Dans celui-ci, l’organisation dénonce le manque de vigilance et de surveillance de Facebook dans la lutte sur le Traffic illégale d’animaux sauvages. Les accusations de l’organisation portent principalement sur des trafics en Asie et en Afrique avec la complicité de groupe « privé » établi sur le réseau social.

Un marché lucratif et des nouvelles technologies exploitées par les trafiquants :

Le marché du trafic d’animaux sauvages est estimé entre 15 et 160 milliards de dollars US proche du marché de ventes d’armes. Ce marché de vente d’animaux sauvages est considéré comme une source probable du financement du crime organisé tel que les groupes paramilitaires et terroristes.

Avec le développement des nouvelles technologies, les trafiquants les utilisent pour rejoindre une plus grande clientèle, pour augmenter leurs revenus et éviter d’être détectés par les institutions policières. De nouveaux logiciels et techniques tels que les réseaux sociaux ou le navigateur TOR permettent aux utilisateurs d’échanger facilement des informations ou des transactions sans forcement, dévoiler leurs identités. Le directeur de WWF a déclaré lors d’une entrevue avec le site de l’AFP que :

«Le réseau de trafic devient plus sophistiqué avec les technologies» . Il estime aussi que «Nous devons avoir une longueur d’avance et trouver des solutions créatives pour éradiquer ce problème».

Ces propos viennent appuyer l’étude réalisée par l’organisation TRAFFIC sur la vente illégale d’animaux sauvages et le fait pour Facebook d’agir en conséquence pour bloquer ce type de trafics illégaux. Sur ce dossier, l’entreprise de la Silicon Valley n’a pas voulu réagir sur les propos accusateurs qui lui sont reprochés.

Une brèche dans Facebook ?

 Facebook vient de publier une évolution de ses conditions d’utilisations en plus des règles en matière de publicité pour prévenir les trafics illégaux tels que la vente d’armes, la prostitution ou la vente de drogue. Cependant en analysant celle-ci, on remarque qu’aucune mention d’interdiction de vendre des espèces protégées ou en voie d’extinction ne vient contrecarrer ce trafic illégal et le réguler. Facebook via ses conditions d’utilisation permet à une personne physique de trouver un nouveau refuge pour son animal domestique soit en publiant une annonce sur son mur ou en passant par le site d’une association qui propose son aide pour trouver un refuge (SPA).

Au Canada, des lois protectionnisme sur le Traffic illégal d’animaux :

Le Canada encadre fortement le trafic de la faune et de la flore sur son territoire avec la Loi sur la protection des espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Avec cette loi, le Canada vient réguler l’importation et l’exportation d’animaux sauvages ainsi que les sanctions criminelles en cas de trafic illégal via le Code criminel. En cas de prise d’un trafiquant sur le sol canadien effectuant une transaction considérée comme illégale, celui-ci encourt une saisie de l’animal ou du végétal vendu, d’une amende maximale de 300 000 $ et d’une peine d’emprisonnement de 5 ans.

Finalement, Facebook responsable ?

Au regard de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, l’article 27 atteste qu’un

« Prestataire de services qui agit à titre d’intermédiaire pour fournir des services sur un réseau de communication ou qui y conserve ou y transporte des documents technologiques n’est pas tenu d’en surveiller l’information, ni de rechercher des circonstances indiquant que les documents permettent la réalisation d’activités à caractère illicite. »

La société Facebook n’est donc pas responsable des discussions et documents relatifs au Traffic d’animaux sauvages qui pourraient avoir lieu au Canada. Cependant, le Canada ne représente pas la cible première du Traffic d’animaux sauvages, la plus grande partie du trafic se trouve en Asie et en Afrique ou les lois encadrent moins les pratiques liés au activités sur internet.

Pour conclure, on remarque que le trafic d’animaux sauvages reste l’un des marchés les plus lucratifs au monde malgré de nombreuses restrictions en matière de lois et de sanctions pénales au Canada et dans le monde. Cependant avec le développement des nouvelles technologies, il est plus difficile de mettre à jour les nouvelles sources de développement de ce trafic illégal et de le réguler.

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