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Renseignements biométriques à la frontière – Les États-Unis souhaitent élargir leur programme de reconnaissance faciale

5 novembre 2017
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La reconnaissance faciale semble de plus en plus à la mode aux frontières. Le Département de la Sécurité intérieure des États-Unis a invité les membres du monde techno à soumettre, le 14 novembre prochain, leur projet pour un nouveau système de reconnaissance faciale aux frontières terrestres américaines qui permettrait de vérifier les entrées et les sorties des voyageurs.

En effet, le système devra permettre une plus grande rapidité des contrôles en analysant les visages sans que les passagers aient à sortir de leur véhicule. Le projet doit aussi permettre à l’agence frontalière américaine (Custom and Border Protection ou CBP) de prendre et conserver les photos des entrées et sorties des véhicules dans une base de données et doit performer dans des conditions météorologiques difficiles, mais aussi sur des visages semi-dissimulés.

Effrayant? Oui. Surprenant? Pas vraiment. Les États-Unis ont déjà mis en place le projet 1-to-1 Facial Comparison Project qui utilise la reconnaissance faciale afin de détecter les « […] fraudulent use of valid U.S. passports […] » et lors des contrôles de sortie depuis mars 2015. Projet qui a depuis beaucoup évolué. À vrai dire, les préoccupations sont de plus en plus nombreuses, on questionne les atteintes possibles à la vie privée, par l’usage et la communication potentielle des données, et surtout par la possibilité que les citoyens américains soient astreints au même traitement. Après tout, le projet prend et entrepose les photos des passagers de certains vols internationaux, qui sont sur le point de partir des États-Unis, sur le système de type Cloud du CBP pour la durée du vol, et ce parfois au risque que les voyageurs ne soient pas au courant de leur utilisation ou sans que ces derniers puissent nécessairement refuser cette méthode d’identification. La position du gouvernement américain est la suivante :

« Although the redress and access procedures above provide for an individual’s ability to correct his or her information, the only way for an individual to ensure he or she is not subject to collection of biometric information when traveling internationally is to refrain from traveling.”

… Ça ne pourrait pas être plus clair…

Au Canada, même si l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n’a pas encore fait une demande pour un système terrestre de caméra-espion comme chez nos voisins, nous avons tout de même suivi le courant de la collecte de données biométriques.

Ainsi, en mars dernier, l’ASFC a annoncé le lancement d’un nouveau projet de Borne d’inspection primaire (BIP) qui permettrait d’améliorer les temps d’attente à l’aéroport. Ce système semblable au système américain, validerait l’identité des voyageurs, tant canadiens qu’internationaux, grâce à la reconnaissance faciale et rendrait complètement numérique la carte de déclaration des marchandises pour supprimer l’utilisation de celle en papier. En fait, «[l]a fonctionnalité est améliorée grâce à l’intégration de la validation du passeport électronique pour les titulaires d’un tel passeport, de la reconnaissance faciale et d’un processus de déclaration à l’écran sans support papier ».

En réalité, il est obligatoire de déclarer toutes marchandises importées au Canada lors d’un voyage selon l’article 12(1) de la Loi sur les douanes et il est aussi obligatoire pour tous les voyageurs de passer l’étape du contrôle lors de son arrivée ou retour au Canada, selon les articles 15(1), 15(3), 18(1) et 19(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Les BIP ne changent pas ses obligations, mais soulèvent des enjeux importants relatif à l’atteinte à la vie privée.

Donc, même si l’ASFC assure que les photos prises par les bornes sont supprimées de cette dernière dès la déclaration confirmée, les « données ainsi qu’une copie du reçu [de la déclaration] sont conservées dans les systèmes de l’ASFC, conformément aux politiques sur les renseignements, la protection des renseignements personnels et la sécurité. »

Protection ? Oui. Les institutions canadiennes relevant de la compétence fédérale, telle que l’ASFC, sont soumises à la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) en vertu de l’article 3. Ainsi, toutes collectes de renseignements personnels, dont les renseignements biométriques, faites par un organisme gouvernemental fédéral et ayant « un lien direct avec ses programmes et ses activités» est assujetti à la loi, selon l’article 4 de la LPRP. Ce faisant, sans le consentement du passager, les renseignements de ce dernier ne peuvent être utilisées « qu’aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou préparés par l’institution de même que pour les usages qui sont compatibles avec ces fins » selon l’article 7a) LPRP. Par contre, les données sont transmissibles, sans consentement requis, notamment entre certains organismes, selon l’article 8(2) LPRP et c’est là, le bémol.

À vrai dire, les enjeux et problématiques sont bien connus et le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, dans son rapport « La biométrie et les défis qu’elle pose à la protection de la vie privée », fait état de l’importance d’une protection adéquate des données biométriques. Selon lui, « [t]ous les systèmes biométriques entraînent une certaine perte de la vie privée puisque des renseignements personnels sont stockés et utilisés aux fins d’identification». C’est pourquoi, il propose l’utilisation des données biométriques par les autorités à des fins de vérification plutôt que d’identification :

« En revanche, l’identification demande de comparer un nouvel échantillon biométrique ou une nouvelle empreinte digitale avec tous les renseignements stockés dans une base de données. Les renseignements biométriques d’une personne sont comparés à ceux de nombreuses autres personnes, ce qui soulève des préoccupations relatives à la protection de la vie privée en raison du risque accru de fausses correspondances et d’atteintes à la protection des renseignements personnels. »

Bref, si le Canada n’a pas encore de politique définie sur comment prendre en charge les données biométriques, contrairement au Québec dans la Loi concernant le cadre juridique sur les technologies de l’information aux article 44 et 45, il sera intéressant de voir la progression législative canadienne sur le sujet. Après tout, si la tendance se maintient, ce n’est qu’un phénomène en croissance. En effet, avec le Département de la Sécurité intérieure américaine qui prend une position de plus en plus claire en faveur de ce genre de technologie, en allant même jusqu’à envisager un système de « biometric pathway » qui utiliserait la reconnaissance faciale pour suivre les voyageurs à travers les aéroports, il est difficile d’envisager un futur sans cette technologie.

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