Mohamed Kraiem, « Les sociétés en ligne », Mémoire, Faculté de Droit de Sfax, 2013

Résumé

Désirant suivre les exemples étrangers, le législateur tunisien  a essayé de dématérialiser  les procédures de constitution des sociétés. Cette dématérialisation présente  un grand acquis pour les investisseurs, principalement les étrangers. Mais, cette procédure reconnaît toujours de sérieux problèmes, surtout à cause des insuffisances et lacunes légales et des obstacles pratiques  et matériels.

L’utilisation  de l’internet et des nouvelles technologies, dans les activités de la société  et, plus spécifiquement la vente en ligne, a conduit à la dématérialisation du fonds de commerce. Ce fonds de commerce virtuel est devenu, pour certains auteurs, une réalité juridique difficile à ignorer. Tout en considérant que la définition essentialiste du fonds  de commerce ne s’oppose manifestement  pas à la consécration de l’existence d’un fonds de commerce qui ne serait que numérique. « Le fonds de commerce électronique » cherche, jusqu’à maintenant, la détermination stable de ses éléments constitutifs.

Il reste à dire que le législateur tunisien ne reconnait, jusqu’à  ce jour, ni l’existence du fonds de commerce électronique ni  la possibilité  de recourir  à l’internet et les nouvelles technologies, dans les assemblées générales  des sociétés.

Toujours, sur le plan intérieur de la société, cette dernière peut maintenant  accomplir  ses assemblées générales  à distance, par le biais de l’internet et, sans la présence physique des participants, en utilisant les moyens électroniques. Cette technique  présente un grand avantage pour les actionnaires non-résidents. Cependant, cette dématérialisation des organes sociaux, comme  l’ont appelée  certains auteurs,  a remis  en cause le principe de l’unité du siège social ;  sans oublier les risques de sécurité  pour  des opérations qui vont déterminer le destin d’une société.

Naturellement, les sociétés commerciales ont besoin de recourir au contrat  pour régir leurs relations  avec les clients, les salariés les créanciers etc. L’internet et les nouvelles  technologies ont vraiment  bouleversé  la théorie des contrats et ont rendu possible, pour les sociétés, de conclure des contrats entre absents.

Dans le contrat en ligne, du fait de l’absence des parties, de nouvelles  formes de manifestation  de la volonté ont vu le jour, comme la signature électronique, avec ses différents types.

Dans le même contexte, l’évolution  de la théorie du contrat, par le fait de l’internet et des nouvelles technologies, a donné  naissance à de nouveaux types d’écrit, comme l’acte sous seing privée électronique et l’acte authentique  électronique.

Il faut bien mentionner  qu’il s’avère  parfois  difficile  de déterminer la date de conclusion  du contrat en ligne. Dans ce sens, ce type de contrat pose, de sérieux problèmes, essentiellement au niveau de la preuve et de la conservation.

Actuellement, pour exécuter leurs transactions économiques, les sociétés commerciales  utilisent les solutions de paiement en ligne. Avec le développement du commerce électronique, les moyens de paiement en ligne  se diversifient. Outre  les cartes bancaires, le premier instrument de paiement sur internet,  plusieurs autres solutions innovatrices ont vu le jour, comme les porte-monnaies électroniques et virtuelles. Cela  a même permis la naissance de nouvelles  unités  monétaires qui ne sont pas la création des banques centrales, c’est le cas de la fameuse « bitcoin ».

Faire des opérations financières sur la toile, ne va pas sans risque. Les sociétés commerciales essayent toujours d’améliorer  la sécurité de leurs transactions, dans le souci de créer un climat de sécurité, afin de se faire protéger avec leurs clients. Les mesures de sécurité utilisées, généralement, sont la cryptographie et les tierce-parties de confiance.

Le législateur tunisien cherche à créer des règles juridiques qui permettent de mieux protéger  le consommateur dans un univers commercial virtuel plein de risques.

Le contrat en ligne  et le paiement en ligne sont deux instituions qui permettent, à la société, de faire face aux problèmes  du temps et du lieu. Certains auteurs parlent même du passage de l’entreprise classique à l’entreprise  2.0.

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Sommaire

Introduction

Première partie – Les sociétés en ligne sur le plan interne

Chapitre premier : La dématérialisation des procédures de constitution des sociétés en ligne

Chapitre deuxième : La dématérialisation de certains éléments et organes de la société

Seconde partie – Les sociétés en ligne sur le plan externe

Chapitre premier : Le contrat en ligne

Chapitre deuxième: Le paiement en ligne

Conclusion générale