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Premier pas californien vers un droit à l’oubli

Marie-Christine Robert est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903 (UdeM)
1 octobre 2013
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L’État de Californie vient de sauter le pas en donnant à ses mineurs un nouvel outil de protection de leur identité numérique : « droit de l’oubli ». Le 1er janvier 2015, une nouvelle loi californienne permettra aux mineurs d’exiger le retrait de certaines de leurs données personnelles, rentrera en vigueur ; une nouvelle protection pour leur vie privée.

Le droit à l’oubli, qu’est-ce que c’est ?

Le droit au respect de la vie privé constitue un droit fondamental protégé par plusieurs textes de loi dans le monde entier. Que ce soit par l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ou par l’article 5 de la Charte des droits et libertés de la personne, par l’article 8  de la Convention européenne des droits de l’homme ou par l’article premier de la Constitution de Californie, chaque personne à un droit de garder certains domaines de sa vie, privés. Avec le numérique et l’effervescence des réseaux sociaux, il est de plus en plus facile d’avoir accès à des renseignements privés et de plus en plus difficile de les faire disparaître.

Droit implicite au droit à la vie privée, le droit à l’oubli varie selon le contexte. Lorsqu’il est question d’internet, il peut être défini comme le droit pour une personne « d’obtenir l’effacement de données à caractères personnel la concernant et la cessation de la diffusion de ces données » (Définition de la Proposition de Règlement européen). Difficilement applicable, dans les faits et non défini en tant que tel légalement, il ne s’agit pas moins d’un principe essentiel sous-jacent au principe de la vie privé et qui d’ailleurs, fait partie de plusieurs débats un peu partout sur la planète.

Et la loi californienne alors ?

Devant les débats qu’apportent nécessairement le web et les données personnelles, un point ressort continuellement, le cas des mineurs. Bien souvent insouciants des conséquences de leurs actes, et dans le cas présent, des conséquences de leurs publications, les mineurs doivent être protégés contre eux-mêmes. La Californie a alors adoptée une loi, le projet de loi SB-568, rajoutant le chapitre 22.1 à la Division 8 du Business and Profession Code of California, permettant de faire effacer les photos, vidéos ou autres, qui pourrait être préjudiciables ou non, à la vie de l’utilisateur mineur et ce, à ça propre discrétion. De plus, la loi vient également empêcher que des données personnelles soient fournis aux fabricants de produits interdits aux mineurs, tel que l’alcool et le tabac.

Première tentative du genre, il s’agit d’une petite victoire pour les adeptes de la vie privé. Mais, est-ce vraiment le cas? Dans les faits, l’application de la loi reste grandement limitée.

D’abord, elle s’appliquera qu’aux résidents californiens et seulement aux mineurs. Passé l’âge de 18 ans, il ne sera plus possible d’exiger quoi ce soit. Deuxième bémol, la loi s’applique uniquement pour le contenu qui a été mis en ligne par le mineur lui-même. Tout ce qui se retrouve sur le web par l’entremise d’amis ou autres, par exemple une copie d’une photo qui se retrouve sur un autre site, n’est pas pris en charge par loi.

Donc, on aurait tendance à dire : « rien de nouveau sous le soleil californien ». Dans les faits, il est déjà possible pour les utilisateurs d’effacer leur propre contenu; nul besoin de la permission du site web. Le véritable problème se pose lorsque ce contenu est repris ou que du contenu préjudiciable est mis en ligne par une tierce personne, et là, la loi n’agit pas.

Loi déjà controversée, plusieurs questions restent dans l’air. S’agit-il d’une entreprise qui causera plus de problèmes et de déceptions par son effectivité limitée ou au contraire, s’agit-il là du premier pas vers une véritable protection pour les mineurs dont nous avions besoin et qui ouvrira la voie pour les autres pays? Il faudra attendre 2015 pour le savoir.

En attendant, la meilleure solution reste peut être encore l’éducation, apprendre à nos jeunes les enjeux et conséquences des documents mis en ligne, à penser avant d’agir.

 

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