Qu’est-ce que Waze? Waze est une application permettant aux automobilistes une facilité de circulation en leur proposant des itinéraires routiers. Celle-ci permet aux conducteurs de voir où il y a des accidents, des bouchons de circulation et même des radars de police.
Jusqu’à présent, il ne s’agit que d’une application. Ainsi, seuls les utilisateurs qui le désirent la possèdent sur leur téléphone intelligent en vue de déjouer le trafic. Cependant, il appert que Google aurait acquis Waze en juin 2013 afin de l’intégrer au populaire Google Maps.
Mais quel est l’impact de rendre accessible à tous les détenteurs de cellulaire sans même le vouloir, l’accès à un détecteur de radar ?
En effet, en intégrant l’application à Google Maps, qui est accessible à toute personne ayant un accès internet, on transforme par la même occasion les téléphones intelligents ayant un accès internet, ce qui représente la majorité actuellement, en détecteur de radar. L’article 251 du Code de la sécurité routière, interdit à quiconque d’introduire de quelque façon, un détecteur de cinémomètre communément appelé : détecteur de radar. L’article 333 du même code dicte une interdiction à quiconque de conduire un véhicule routier dans lequel se trouve un détecteur de radar. Ce dernier peut-être confisqué par un agent de la paix en vertu de l’article 334. Vu ces faits, la question de savoir ce qu’est concrètement un détecteur de cinémomètre au regard de la loi s’impose. Le Code ne semble pas prévoir de définition étrangement, toutefois, on peut constater qu’il y a déjà eu, dans le passé, une définition existante à l’article 253 qui fut abrogé en 2007. Cet article prévoyait : « Pour l’application des articles 251 et 252, un détecteur de radar de vitesse est tout appareil ou ensemble d’appareils qui peut être utilisé pour aviser le conducteur d’un véhicule routier de la présence d’un radar de vitesse ou pour nuire au fonctionnement normal d’un tel radar ».
Suivant cette logique, bien que l’article ait été abrogé, cela porte à croire qu’un téléphone intelligent ayant accès à Google Maps pourrait être considéré tel qu’un détecteur de radar advenant le cas où Waze serait intégré à Google Maps.
Quelle est l’implication d’une telle interprétation ?
Il ne serait plus permis pour quiconque d’introduire dans son véhicule un téléphone intelligent ayant accès à Google Maps, bref tout téléphone intelligent ayant accès à internet. Bien sûr, cela implique également si l’on suit la même logique, qu’il est actuellement illégal d’introduire dans un véhicule routier tout téléphone possédant déjà l’application Waze.
Cette situation inquiétante mériterait d’être éclaircie par un tribunal. Avons-nous des volontaires?
Pour ce qui est de la responsabilité de Google relativement à Google Maps et à l’intégration de Waze, celle-ci ne commettra aucun geste illégal au Québec tant qu’elle offrira gratuitement Google Maps. En effet, l’article 252 du Code de la sécurité routière interdit la vente, location ou la mise à disposition pour valeur d’un détecteur de radar. L’offrir gratuitement n’étant pas contraire à la législation, il semble que Google n’ait pas à craindre de sanction au Québec relativement à son projet.