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Apple votre prochaine banque… Sommes-nous prêts?

cc Colin

18 septembre 2014
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Je n’annonce aucun scoop en mentionnant que le lancement du iPhone 6 introduit un nouveau système de paiement, nommé naturellement le Apple Pay! La belle pomme lucrative passera donc vers un système de jeton qui la distingue maintenant de ses rivales Google et Samsung, rendant Apple Pay plus sécuritaire que les systèmes à puce, selon Benoît Gagnon.

Mais ce positionnement intéressant ouvre une réflexion sur la vision à court et moyen termes de l’entreprise. Pour offrir aujourd’hui le Apple Pay, la compagnie a dû signer des ententes commerciales avec des géants du crédit et du commerce de détail, mais dans ses négociations elle a également réussi un tour de force… La plus grosse compagnie au monde a obtenu un rabais.

Les émetteurs de carte de crédit lui ont concédé de réduire le taux que les marchands doivent payer pour les services de carte de crédit. En d’autres mots, et pour utiliser ceux employés dimanche dernier à la radio par Fabien Major, blogueur et analyste financier «Il se passe quelque chose!!!».

 Fabien Major soutient que ce rapport de force étonnant découle du fait qu’Apple a la capacité d’offrir le service financier complet et ce, sans l’aide d’intermédiaire. Donc, Apple Pay serait potentiellement la prémisse à Apple Bank.

Si cette hypothèse s’avère vraie, il me vient la question légale suivante: de quelle manière les banques virtuelles sont-elles réglementées au Canada? Le professeur Marc Lacoursière nous a fait une analyse détaillée de cette question dans son article La règlementation des banques virtuelles au Canada.

Selon lui, le concept de banque virtuelle doit être entendu dans le sens des activités des institutions financières qui utilisent le réseau internet comme moyen de communication (voir p. 697). Cela inclut donc les activités de nos banques traditionnelles “à charte” qui sollicitent ses clients via le web, mais également une nouvelle forme d’entreprise qui opère en ligne indépendamment de toute banque traditionnelle, par exemple l’ancienne plateforme ING Direct.

La problématique soulevée dans son article est que notre Loi sur les banques est fondé sur un principe de base d’applicabilité exigent une présence «réelle» sur le territoire canadien. En d’autres mots, l’obligation d’avoir pignon sur rue avec une mention incluant l’expression “Banque” (Article 983(2) de la Loi sur les banques, qui empêche l’utilisation du mot “banque” sans autorisation).

Qu’arrive t-il alors quand des entreprises uniquement en ligne s’engagent dans des activités similaires à des opérations bancaires, mais qui ne se présentent pas comme une banque?

Le professeur Lacoursière répond

« Ces nouvelles entreprises peuvent aisément contourner la réglementation canadienne, fondée sur l’existence d’une présence physique au Canada, et outrepasser les obligations qui découlent de la Loi sur les banques relatives aux formalités de constitution, aux règles de propriété, aux activités permises, à la capitalisation, à la supervision et à l’assurance dépôts. (voir p.686)

(…)

« En considérant la dérèglementation des institutions financières canadiennes, il est permis de croire qu’une banque virtuelle engagée dans des activités similaires à des opérations bancaires, mais qui ne se présente pas comme une banque, pourrait agir en toute légalité au Canada en profitant de l’état actuel de la réglementation sur les institutions financières. Ainsi, le concept de banque virtuelle n’est pas limitatif. Il inclut non seulement les banques, mais également les quasi-banques, car en pratique les activités de celle-ci sont sensiblement les mêmes que celles des banques, tel que l’a souligné la Cour suprême du Canada dans Canadian Pioneer (1980) 1 R.C.S. 433. (voir p. 694) 

Donc, nous ne sommes pour ainsi dire pas prêts à accueillir Apple Bank demain matin si cette hypothèse passait de la fiction à la réalité. Le gouvernement fédéral ayant adopté une approche que Marc Lacoursière qualifie d’attentiste.

«Bien que le gouvernement fédéral ait réussi à esquiver le problème immédiat en concluant une entente avec la banque Well Fargo, tandis qu’ING s’est incorporée en tant que banque de l’annexe II, le cadre réglementaire canadien est demeuré inadapté pour réglementé ce type de banques.»

En conclusion, le virtuel reste une barrière psychologique au traitement bancaire uniquement en ligne, voir notamment la parution de septembre 2013 de Protegez-vous.ca. Cette frigidité expliquerait en partie qu’ING Direct avait 1,8 million de clients alors que la RBC en avait 15 millions en 2012. Toutefois, force est de reconnaître qu’avec la notoriété d’Apple et son nouveau système de paiement plus sécuritaire Apple Pay, ce nouveau joueur pourrait changer cet état d’esprit et venir répondre à un besoin des consommateurs qui en ont plus qu’assez des frais bancaires omniprésent… Qu’en pensez-vous?

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