Ce jeudi 18 décembre a eu lieu à Paris le colloque de « La protection des données personnelles : approche pluridisciplinaire » organisé par l’Institut de la Société Numérique du Campus Paris Saclay. Cette journée, dont l’originalité était de croiser des points de vue disciplinaires différents, s’est décomposée en plusieurs conférences, à propos de plusieurs débats brûlants du moment, notamment le droit à l’oubli numérique, les enjeux de la Privacy, et l’évolution du droit européen des données personnelles.

L’après-midi, la table ronde sur le droit à l’oubli numérique n’a pas laissé le public indifférent, et comme l’a réitéré plusieurs fois l’animatrice de la discussion, Mme Alexandra BENSAMOUN, « c’est un sujet qui fait parler ». Celle-ci a rappelé les circonstances qui ont motivé l’ampleur internationale de la décision Google Spain, par laquelle la Cour de Justice de l’Union Européenne consacre un droit à l’oubli numérique, sans le nommer, ou plutôt un droit à l’effacement, en disposant qu’ « un internaute dispose du droit à ce que l’information relative à sa personne ne soit plus liée à son nom à la suite d’une recherche effectuée à partir de son nom ».

De cette manière, les moteurs de recherche, en appréciant in concreto, déterminent si les données à caractère personnel en jeu remplissent les conditions leur permettant d’être désindexées : qu’elles soient inadéquates, excessives et non pertinentes au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées et du temps qui s’est écoulé, sauf si « leur conservation s’impose à des fins historiques, statistiques ou scientifiques ».

La parole a d’abord été donnée au Directeur des politiques publiques de Google France, M. Benoît TABAKA qui a évoqué la mise en œuvre du droit à l’oubli au sein du moteur de recherche, notamment par la mise en ligne du formulaire de déréférencement depuis la fin du mois de juin de 2014. On compte déjà aujourd’hui 187 000 demandes de retrait concernant 675.000 liens en Europe, soit entre 1000 et 1200 demandes quotidiennes ! La première place de dépôt de demandes est décernée à la France, suivie de l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni et les Pays-Bas.

Le second intervenant, Me David FOREST, qui n’a pas caché son esprit critique vis-à-vis de la politique de confidentialité de Google, a cité la proposition n°5 du rapport du Conseil d’Etat de septembre 2014 sur Internet et les libertés fondamentales. Tandis que cette proposition laisse une place prépondérante au juge judiciaire, il semblerait que la société Google ait choisi une politique d’autorégulation et non une politique de corégulation.

Puis, Me Etienne DROUARD a soulevé une problématique intéressante en partant du droit de la presse et du droit à la prescription : si le droit à l’oubli est un droit à l’oubli du passé, doit-on reconnaître une prescription de l’information justifiant l’exercice d’un droit à l’oubli, et où seul celui qui serait en connaissance de l’URL exact serait en mesure d’obtenir l’information ?

La table ronde s’est achevée par l’intervention de M. Benjamin NGUYEN, professeur d’informatique, qui nous a donné une approche plus concrète de la mise en œuvre du droit à l’oubli, en affirmant que techniquement, la dégradation et la suppression des informations sur Internet ne posaient pas de problème.

Ainsi, bien qu’il paraisse que la question du droit à l’oubli numérique ait été déjà envisagée sous tous ses angles, il est encore possible d’aller plus loin dans la réflexion et la recherche d’un équilibre entre la protection des données personnelles et la liberté d’expression, garantie constitutionnellement.