droitdu.net

Un site utilisant Plateforme OpenUM.ca

Attention aux « faux rabais » sur Internet !

Étudiante dans le cadre du cours DRT-6903.
29 décembre 2015
Commentaires
Permalien

Chaque année, la « fête des célibataires » donne lieu en Chine à une frénésie d’achat en ligne. Par exemple, Alibaba, le géant chinois du e-commerce, a drainé des achats totalisant 14,3 milliards de dollars en seulement 24 heures. Grâce aux gros rabais annoncés, les consommateurs ont toujours l’impression de faire une bonne affaire. Cependant, un rapport publié le 8 décembre par l’Association de consommateurs de la Chine a démontré qu’environ 30% des rabais annonés sur les plateformes de commerce électronique dans ce jour ne sont, en fait, pas authentique et que certains produits sont voire moins chers après la fin de la promotion.

En effet, ces pratiques de « faux rabais » sont réglementés par l’article 14 de la loi chinoise sur les prix qui interdit en termes explicites les pratiques commerciales visant à leurrer des consommateurs pour conclure des transactions en employant des moyens falsifiés ou trompeuses du prix. Mais, à cause du changement rapide des prix affichés sur Internet, il est souvent difficile de détecter des actes illégaux des cybercommerçants. Sur ce point, l’Association espère que les autorités pertinentes peuvent établir un mécanisme technique de suivi des prix pour renforcer la surveillance des plates-formes de commerce électronique.

En comparaison aux actes de « faux rabais » mentionnés ci-dessus, les actes de gonfler les rabais par le biais d’augmenter les prix initiaux sont beaucoup moins évidents. En France, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de publier une étude portant sur la pertinence et la véracité des promotions dénichées sur Internet. Selon cette étude, les rabais promotionnels effectués par les commerces en ligne ne sont pas forcément tenus. Les résultats de cette étude révèlent que le prix de référence (le prix barré juste à côté du prix de vente affiché) est souvent complètement faux et dans 40% des cas, il n’existe aucune justification logique. Ceci amène ainsi au fait que les promotions sont gonflées artificiellement d’au moins 14% par rapport à la vraie remise.

Ce sont des pratiques inacceptables mais malheureusement légales selon l’association UFC-Que Choisir. Jusqu’en mars dernier, la législation française prévoyait que le prix utilisé pour calculer le montant des rabais soit obligatoirement le prix le plus bas pratiqué par le commerçant durant les 30 jours précédant l’ouverture des promotions selon l’article 2.1 de l’Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur :

« Le prix de référence visé par le présent arrêté ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué par l’annonceur pour un article ou une prestation similaire, dans le même établissement de vente au détail ou site de vente à distance, au cours des trente derniers jours précédant le début de la publicité ».

Mais cette réglementation a été modifiée le 11 mars 2015, par conséquent, les cybercommerçants disposent d’une liberté totale dans le calcul des rabais affichés sur les produits, sans justifier de l’origine de prix de référence.

À la fin de cette étude, l’association UFC-Que Choisir demande aux autorités françaises d’obliger les sites à afficher la justification du prix de référence et recommande aux cyberconsommateurs de ne pas se laisser influencer au moment de leurs achats par ces rabais mirifiques trop souvent sans lien avec la réalité, mais au contraire de réaliser leur choix en comparant les sites sur la base du prix de vente intégrant tous les frais ainsi que la qualité des services du cybercommerçant.

Sur le même sujet

Derniers tweets