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Le casse-tête d’un mot de passe après la mort

Étudiante dans le cadre du cours DRT-69290.
28 janvier 2016
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Une septuagénaire s’est vue donnée du fil à retordre par le géant de l’industrie Apple quand, après le décès de son mari, fut venu le temps de retrouver le Apple ID password de son iPad afin de retélécharger un jeu. Après de multiples tentatives et avoir fournis les preuves à l’appui dont le certificat de décès, le testament du défunt et le numéro de série de l’iPad, la famille Bush s’est fait répondre par Apple qu’une ordonnance de la cour était nécessaire puisqu’il s’agissait de la politique de leur compagnie.

Cette histoire peut sembler a priori cocasse, mais les questions en trame de fond, quant à elles, sont des plus sérieuses. En effet, dans une ère où tous sont hyperconnectés, de plus en plus d’actifs se retrouvent à être numérisés et emprisonnés dans les ordinateurs, cellulaires et autres objets connectés après le décès d’une personne.

Selon l’avocat torontois Daniel Nelson dont la pratique se penche surtout sur les actifs digitaux en matière de succession :

“More and more people are transferring their lives online and it’s going to become a greater and greater proportion of one’s estate … [it could be] a gambling account, video game account — all have value — tremendous value in some cases,”

Au Québec, les règles en matière de succession circonscrivent bien le traitement des actifs du défunt ainsi que leur transmission, d’ailleurs à ce titre, l’article 1326 du C.c.Q stipule in fine que le liquidateur d’une succession doit tenir compte dans son inventaire des actifs digitaux d’une personne. La difficulté relève donc plus de l’applicabilité de ces règles compte tenu de la nature des actifs.

En effet, bien souvent se trouve entre le défunt et la succession une tierce personne, tels les fournisseurs de services qui détiennent l’accès à ses actifs et qui impose ses propres règles en matière d’accès aux comptes utilisateurs. Il n’est donc pas rare de se buter à des conditions d’utilisation qui ne sont pas adaptées à la réalité testamentaire et qui ne permettent pas d’accéder, sans recourir aux tribunaux, à certaines données laissées par le défunt, comme ce fut le cas dans l’affaire Ajemian v. Yahoo! chez nos voisins du sud.

Par ailleurs, la question prend une tournure internationale en raison de la localisation géographique de ces fournisseurs de services ou d’appareils. La possibilité d’application des règles d’une autre juridiction est une réalité qui vient elle aussi, teinter de complexité la transmission des actifs et passifs d’un défunt à sa succession. Il s’en suit qu’il serait naïf de s’en remettre qu’à la seule lettre de la loi.

Une approche pragmatique et préventive quant à l’élaboration du testament ainsi qu’une réévaluation ponctuelle de la situation virtuelle d’une personne et de ses actifs pourrait être une piste de solution efficace afin de s’éviter des maux de tête. Dans le cas de Mme Peggy Bush, cette dernière était légataire à bon droit et Apple est resté nébuleux sur ses politiques, mais après la publicité médiatique entourant l’affaire, la compagnie s’est excusée pour le malentendu et a réglé le dossier.

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