Tout commence le mercredi 20 janvier à Sacramento, capitale administrative de l’état de Californie. Lors d’une séance jusqu’ici assez classique de l’assemblée démocratique californienne, Jim Cooper décide alors d’introduire une proposition de loi visant à interdire les téléphones au logo à la pomme croquée. Rassurez-vous, cela ne concerne pas seulement l’iPhone, mais tous téléphones intelligents qui ne pourraient être décryptés par son fabricant :

« to be capable of being decrypted and unlocked by its manufacturer or its operating system provider ».

Non seulement monsieur Cooper veut-il interdire les téléphones intelligents, mais il va encore plus loin en voulant aussi instaurer une amende de 2500$ US pour chaque appareil vendu ! Si cette proposition de loi entre en application, cela pourrait être perçu comme le déclenchement d’une guerre civile au sein même de l’état dans lequel l’IPhone fut inventé. Un tel phénomène pourrait-il arriver chez nous ? Encore faudrait-il que BlackBerry Limited réussisse à vendre ses téléphones me direz-vous. Menons l’enquête en vertu du droit canadien.

L’IPhone protège-t-il les dealers de drogue ?

Commençons par le véritable enjeu du débat, à savoir l’interception des messages textes et appels par les gouvernements concernant la lutte anti-terrorisme. La plupart des données contenues sur un IPhone étant cryptées, elles se retrouvent donc difficilement interceptables même pour le fabricant. Prenons l’exemple de Jun Feng, prétendu distributeur de méthamphétamine dans la banlieue de New York. Après avoir été perquisitionné par le FBI et le DEA, ces derniers ont tenté d’accéder aux données de l’Iphone de l’intimé, mais se sont heurté à son mot de passe. Après dix tentatives infructueuses, toutes les données ont été effacées du téléphone.La police new yorkaise avait pourtant bien envoyé un mandat à Apple, sans avoir aucune réponse.

« However, Feng’s iPhone 5S was running iOS 7, which was configured to erase all its data if anyone tried to unlock the phone with the wrong password 10 times in a row, so neither the DEA or the FBI could get around the issue »

L’IPhone est-il donc le téléphone préféré des dealers ? Le chef des détectives de la police de Chicago va même plus loin en affirmant que l’IPhone va devenir le téléphone de choix des pédophiles. De son côté, le CEO d’Apple, Tim Cook, fait de la protection des données un argument sécuritaire en faveur de ses produits :

« Encryption is a security tool we rely on everyday to stop criminals from draining our bank accounts, to shield our cars and airplanes from being taken over by malicious hacks, and to otherwise preserve our security and safety ».

Nous savions qu’Apple était très fort dans son argumentaire de vente, nous n’en doutons maintenant plus.

Le Canada dans le flou ?

Le Canada de son côté a bel et bien tenté de régler ce problème grâce au projet de loi C-30. Cette loi aurait permis aux services de police de contrôler les télécommunications des citoyens canadiens, le tout sans mandat préalable. Face aux vives critiques reçues concernant le respect de la vie privée, le projet de loi n’a cependant pas abouti. Il en va de même concernant le projet de loi C-74 qui conférait aux compagnies de télécommunications l’accès légal aux informations échangées par leurs abonnés dans le cadre d’une enquête judiciaire.

Le dernier exemple concerne le projet de loi C-51. Sans être forcément explicite sur les méthodes employées, le gouvernement conservateur indiquait par exemple de vouloir :

« donner au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) la capacité, en vertu d’une décision d’un tribunal, d’intervenir afin d’empêcher des complots terroristes précis ».

En réalité l’article 42 de la Loi est encore plus flou… Cependant, le nouveau gouvernement en place depuis novembre 2015  souhaiterait apporter des changements à cette loi pour éliminer les éléments problématiques dont ceux concernants les télécommunications et la vie privées des citoyens canadiens. Reste à voir ce qui sera fait en la matière.

VERDICT…

Tout porte donc à croire que le Canada ne serait pas prêt de suivre les idées de Jim Cooper en termes d’accès aux données présentes sur le téléphone d’un individu indésirable. Depuis plusieurs années, tous les projets de lois ayant attrait à cette question ont été abandonnés. A contrario, dans d’autres pays comme aux États-Unis ou même en France, certains législateurs ont déjà adopté une position contre le chiffrement des données. À part au Canada, le début de l’année 2016 s’annonce donc passablement compliqué pour Apple. En effet, après Donald Trump qui souhaite relocaliser les usines chinoises du groupe aux USA, c’est au tour du législateur californien de s’en prendre au fleuron de la technologie mobile américaine.