Suite aux récents évènements, on peut en déduire que le conflit entre Uber et les taxis est loin d’être réglé. Rappelons qu’il y a eu plusieurs récentes manifestations majeures en lien avec ce conflit, et on en vient maintenant à se demander si l’interdiction de l’application UberX demandée par les chauffeurs de taxis québécois est réellement valable ?
Une nouvelle tentative
Cette requête effectuée auprès du Tribunal de Montréal, de la part des représentants du RTAM – Regroupement des travailleurs autonomes Métallos– soit le syndicat des taxis le plus imposant au Québec a pour objet l’injonction de l’application en question, afin d’y interdire ses activités dans la province. Il s’agit donc d’une nouvelle tentative vis-à-vis la société américaine dans le but d’empêcher tout changement dans l’industrie actuelle. D’ailleurs, le porte-parole du syndicat, Benoît Jugaud, affirme que «nous, chauffeurs et citoyens, avons décidé aujourd’hui d’exiger le respect de nos lois » et que le service offert par Uber « n’est pas du covoiturage au sens de la loi.»
Mais qu’est-ce que le covoiturage en vertu de la loi ?
Si l’on se penche sur la question, on observe que d’après l’article 36 de la Loi sur les transports,
« nul ne peut agir comme transporteur ou fournir des services à l’aide d’un moyen ou d’un système de transport contre une rémunération directe ou indirecte s’il n’est titulaire du permis prescrit à cette fin par règlement. »
Certes, on ne peut donc pas plaider qu’il s’agit d’une poursuite protectionniste sans fondement, puisque si l’on reprend l’article 36, le covoiturage est permis uniquement si « seuls les frais du transport sont partagés et qu’aucune rémunération n’est requise. » Cependant, il semblerait que cette poursuite soit plutôt menée afin de protéger le monopole du taxi au Québec, ainsi que pour porter atteinte aux acteurs de la nouvelle économie, et à son développement. D’une part, les chauffeurs de taxi dénoncent une concurrence déloyale, notamment en raison du permis qu’ils sont obligés de se procurer à un prix extrêmement élevé afin d’opérer légalement. Ce fameux permis est en lien avec le premier alinéa de l’article 36 qui stipule que
« nul ne peut, sous réserve des exceptions prévues par règlement, effectuer du courtage en transport dans un marché public, à moins d’être titulaire d’un permis de courtage délivré par la Commission. »
D’autre part, on dénote évidemment un niveau de concurrence plus élevé depuis l’arrivée de l’application UberX, mais cela ne devrait pas pour autant être classifié comme étant une pratique déloyale, car on ne peut empêcher l’arrivée de chaque nouveau concurrent pour la simple raison qu’ils osent offrir un meilleur service étant plus moderne et évolué.
À venir…
De toute évidence, l’application UberX pose plusieurs problèmes, et la solution ne semble pas être son interdiction, mais plutôt d’apporter des modifications à la présente loi, afin de légaliser le service de courtage de la société américaine au Québec. Toutefois, le gouvernement Couillard semble vouloir envisager l’imposition d’une redevance aux chauffeurs d’UberX, dans le but d’égaliser le tarif imposé aux chauffeurs de taxi pour la location de leurs permis. Bref, en dépit de cette nouvelle législation possible, le porte-parole d’Uber, Jean-Christophe de Le Rue, soutient que
« nous réitérons notre volonté à collaborer avec la commission parlementaire dans la création d’une réglementation créant un environnement équitable, compétitif et innovant. »
D’un autre côté, il faut souligner qu’Edmonton sera la première ville au Canada à avoir trouver un terrain d’entente, soit en votant pour la légalisation d’Uber, et en instaurant le nouveau règlement administratif Vehicle for Hire Bylaw 17400 (see item 7.3) qui sera effectif en date du 1er mars 2016. Plus précisément, ce statut permettra aux entreprises technologiques d’offrir leurs services de façon légale, et elles seront qualifiées de Private Transportation Providers (PTPs).