Le 1er mars dernier a été réalisé le premier Zero Knowledge Contingent Payment (ZKCP) en Bitcoins. Cette méthode de paiement est un type de smart contract d’un nouveau genre qui se destine à rendre l’échange d’informations plus sûr.

Pourquoi le Zero Knowledge Contingent Payment ?

L’exemple pris par Gregory Maxwell, dévelloppeur pour Bitcoin, afin d’expliciter le ZKCP est celui d’un fabricant de lecteur de e-book qui souhaite racheter les droits numériques des e-books d’un concurrent sur le déclin. L’acheteur souhaite transférer les oeuvres numériques détenues par le second sur ses propres liseuses lorsque le concurrent arrêtera son activité.

Le problème avec un échange classique en Bitcoin est que toute la transaction est publique puisqu’il repose sur le principe de la Blockchain. Le temps que le contrat ne soit conclu, un autre partie pourrait devancer l’acheteur. C’est là qu’intervient le ZKCP.

Le smart contract

Le ZKCP est une solution qui s’inscrit dans la lignée des smart contracts. Ces contrats électroniques sont conclus à un certain instant, mais ne seront mis en application que plus tard, lorsque la transaction sera possible, suivant des conditions déterminées à l’avance. On les appelle smart contract parce que ces transactions se déclenchent de façon automatisée.

Le Code civil du Québec définit les contrats de la manière suivante :

“1385 CCQ. Le contrat se forme par le seul échange de consentement entre des personnes capables de contracter […]”

“1386 CCQ. L’échange de consentement se réalise par la manifestation, expresse ou tacite, de la volonté d’une personne d’accepter l’offre de contracter que lui fait une autre personne”

C’est donc le moment où les protagonistes donnent leur accord qui scelle le contrat. Le principe même du ZKCP ne requiert pas de connaître l’autre partie ni même de lui faire confiance. Dans ces conditions, comment les deux parties témoignent-elles de leur “consentement libre et éclairé“ ?

L’innovation zero knowledge proof

Ce qui fait la particularité du Zero Knowledge Contingent Payment, c’est la façon dont les deux parties apposent leur consentement. Il existe plusieurs types de consentement électroniques, tacites ou explicites, la signature électronique classique ou l’échange de courriel en font partie.

Dans le cas du ZKCP, on n’utilise pas une signature, mais plutôt un aller-retour d’informations. Un ordinateur pose une question à un second ordinateur sous forme de programme. La réponse à cette question est une clé K. Le contrat est conclu lorsque l’autre partie fourni cette clé. Il est alors jugé fiable puisque l’information est vérifiée, la clé fournie par le vendeur répondant à toutes les conditions du programme soumis par l’acheteur.

En droit québécois, à l’article 1387 C.c.Q,  à propos de la formation du contrat  est déterminé lorsque

 » l’offrant reçoit l’acceptation et au lieu où cette acceptation est reçue, quel qu’ait été le moyen utilisé pour la communiquer et lors même que les parties ont convenu de réserver leur accord sur certains éléments secondaires.”

Cet article appui la validité des e-contrats en n’excluant pas le biais d’une communication par voie électronique. Ici, c’est l’acte d’envoyer la clé au programme de l’acheteur qui marque l’acceptation. Le contrat est donc formé au moment où le programme de l’acheteur reçoit une clé réponse du vendeur. La transaction et le paiement sont réalisés par la suite.

Ainsi, les smart contracts, dont le ZKCP fait partie, permettent de conclure un contrat entre deux parties qui ne se connaissent pas forcément, de façon fiable et automatisée. On est loin de la bonne vieille pognée de main…