Il vous est déjà arrivé d’échanger des photos osées ou bien d’accepter de prendre des photos insolites de vous avec votre partenaire? Et bien imaginer que ses photos ou vidéos fait le tour du web après la rupture avec votre ex-partenaire. C’est ce qu’ont vécu des milliers de personnes, des femmes dans 90% des cas, qui sans avoir consenti quoi que ce soit se retrouve par grande surprise sur le web. C’est ce qu’on appelle le «revenge porn» ou plus proprement la pornographie non consensuelle.

Les fichiers multimédias sont publiés majoritairement suite à une dispute ou rupture brutale d’un partenaire qui a comme objectif de se venger. Cette pratique n’est pas nouvelle, elle est arrivée tranquillement avec le web et la numérisation du contenu vidéo. Cependant, la loi de Moore nous amène aujourd’hui à des technologies parfaites pour ce type de pornographie. L’appareil photo de qualité à porter de bras au moindre instant, des applications comme Snapchat qui facilite le partage de photo et des sites malhonnêtes qui s’enrichisse à l’aide d’un modèle d’affaires publicitaire en partageant ce genre de fichier. Des sites comme www.myex.com vont jusqu’à demander de l’argent aux victimes et cela sans garantir à 100% le retrait du contenu. Ces sites permettent même les commentaires aux contenus et d’autres détails sur la personne, comme la divulgation de leurs profils sur les réseaux sociaux. Le problème est au niveau des victimes dont, selon une étude , 93% d’entre eux subissent des détresses émotionnelles importantes, ce qui change négativement toutes leur vie, perte d’emploi , perte de partenaire, intimidation, etc. Statistique encore plus désolante, la moitié des victimes disent avoir pensé au suicide et malheureusement plusieurs d’entre eux ont décidé de passer à l’acte…

Récente accusation d’un joueur de hockey professionnel

Le 22 mars on apprend que le club de hockey les IceHogs de Rockford, le club-école des Blackhawks de Chicago de la LNH, suspend indéfiniment le joueur Garret Ross qui fait face à des accusations de publication d’image sexuelle sans consentement. Le jeune homme de 23 ans aurait partagé une photo d’une jeune femme qui s’était engagée avec lui dans une relation sexuelle et dont, selon les circonstances , Garret Ross savait que les images devaient restée privée. Les sentences s’annonçaient sévères pour Ross, car l’Illinois fait partie des 28 États américains qui ont des règles strictes face à ce type d’assaut sexuel.

Revirement de situation, le 29 mars les charges criminelles contre le hockeyeur sont abandonnées, car il semblerait que la photo a été partagée alors que Ross était dans ça résidence, dans l’état du Michigan, ce qui, malheureusement, rend les lois de l’Illinois inapplicable. La suspension du joueur a donc été abolie et il sera donc de retour au jeu prochainement.

Nous ne savons pas si cette décision est finale, ou si les BlackHawks ont éteint l’affaire, mais ce jeune a certainement eu la chance de son côté, car selon plusieurs législations, dont celle du Canada, le dénouement aura été complètement différent.

Au Canada face à cette nouvelle réalité technologique, le projet de loi C-13 a été mis en place en décembre 2014 pour modifier des articles du Code criminel canadien. La Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité touche exactement la pornographie non consensuelle. L’article 162.1 du Code criminel est clair, quiconque publie une image intime d’une personne sans que celle-ci soit consentie ou sans se soucier de savoir si elle y a consenti est coupable et est passible d’un emprisonnement maximal de 5 ans. Le point restant à déterminer dans l’affaire Garret Ross reste donc à savoir s’il les images étaient qualifiées d’image intime. Le point 2 du même article décrit une image intime par un enregistrement visuel (photographie dans ce cas-ci) d’une personne qui figure selon 3 conditions.

Premièrement, la personne doit être posée dans une situation ou elle est nue ou dans la pratique d’un acte sexuel comme la femme qu’a pris en photo le jeune hockeyeur. Deuxièmement, la victime devait s’attendre à ce que la photographie soit faite dans le respect à la vie privée au moment de l’acte sexuel. Selon les dires de celle-ci, elle ne semble en aucun moment approuvé l’utilisation de cette photo. Finalement, le respect à la vie privée devait aussi être de pairs lors de la publication, soit quelques jours suivant la prise de photo de la part de Garret Ross. Donc, selon la législation canadienne, le jeune homme serait aujourd’hui définitivement coupable pour le partage de la photo sans consentement de la jeune femme.

Ce cas nous rappelle un jugement récent de la Cour suprême de l’Ontario. À la fin du mois de janvier 2016, le juge ordonne à un homme de payer plus de 140 000$ pour avoir mis en ligne une vidéo sexuelle explicite de son ancienne partenaire sans son consentement. Plusieurs partisans de la décision ont crié victoire, car il s’agirait d’un jugement modèle pour les situations similaires qui surviendront au pays. Les troubles mentaux de la jeune victime qui ont suivi la publication de la vidéo en ligne ont forcé le juge Stinson à juger qu’il s’agit d’une mauvaise situation qui peut être comparée techniquement à une agression sexuelle.

Alors, la prochaine fois avant de prendre ou envoyer des photos insolites à qui que ce soit, même votre amour de cœur, pensez-y 2 fois, car les dommages peuvent devenir irréparables.