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L’importance des nouvelles technologies dans la lutte contre le terrorisme

Etudiante dans le cadre du cours DRT-6903
14 octobre 2016
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Et si les nouvelles technologies étaient le moyen clé permettant aux autorités étatiques de prévenir les actes de terrorisme ? Et s’il était possible de connaitre les intentions d’un individu en observant son historique de consultation de sites internet ? Quand les nouvelles technologies sont utilisées pour tenter de devancer les attaques terroristes…

Le 3 juin 2016, le parlement français a adopté la loi Urvoas ayant pour objet de « renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement », mais également d’ « améliorer l’efficacité et les garanties de la procédure pénale ». Cette loi introduit deux nouvelles incriminations dans le code pénal français, plus faciles à mettre en oeuvre que l’article 421-2-6, I 2° (c), qui exigeait alors la démonstration de la participation active de l’individu à un réseau terroriste. Preuve difficile à démontrer…

  • La première incrimination concerne la consultation répétée de sites djihadistes, punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende (article 421-2-5-2 du code pénal). Cependant trois exceptions sont prévues, lorsque « la consultation :
    • est effectuée de bonne foi ;
    • résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public ;
    • intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice ».

Les preuves de consultation de ces sites sont produites de deux manières :

  • soit grâce aux mouchards installés par les services de renseignement ou la police judiciaire sur les équipements informatiques des suspects ;
  • soit par la consultation de l’historique sur les appareils saisis lors des différentes perquisitions.
  • La deuxième incrimination concerne l’incitation au terrorisme ou l’apologie du terrorisme. Elle est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 421-2-5-1 du code pénal).

Il n’aura pas fallu plus de deux mois pour que cette loi fasse l’objet d’une application concrète. Le 8 aout 2016, le Tribunal correctionnel de Chartes a condamné à deux ans d’emprisonnement ferme, un homme de 31 ans, pour avoir consulté à plusieurs reprises des sites faisant l’apologie du terrorisme et incitant à commettre des attentats. La consultation de sites djihadistes s’est accompagnée d’autres éléments suspects comme par exemple le visionnage de vidéos de décapitations, mais également un post Facebook dans lequel l’individu avait publié une photo de la Tour Montparnasse en indiquant « Montparnasse, quelle belle tour ?! On va lui rendre sa splendeur. Inch’Allah ». Ou encore la recherche sur internet d’un moyen de se procurer des armes.

Autant d’éléments qui ont permis aux autorités judiciaires d’évaluer sa dangerosité et ainsi de le condamner. Dans cette toute première application concrète de la loi Urvoas il est possible de voir le rôle prépondérant des nouvelles technologies dans l’appréhension des délits liés au terrorisme. Dans cette affaire, la consultation des sites djihadistes a permis d’alerter les enquêteurs sur le profil de cet homme et de réunir assez d’éléments pour laisser penser que ce dernier était prêt à agir d’une façon ou d’une autre, soit en partant en Syrie faire le djihad, soit en commettant un attentat. Toutes les preuves de sa radicalisation ont donc été apportées grâce à des outils technologiques (ordinateur, téléphone cellulaire) ou à des réseaux sociaux.

Une autre condamnation a été prononcée, le 15 septembre dernier par le Tribunal correctionnel de Marseille. Un homme de 28 ans a été condamné à deux ans de prison ferme pour avoir consulté à 143 reprises, depuis une bibliothèque municipale, des sites internet diffusant la propagande menée par Daech. Interpellé alors qu’il cherchait sur internet un moyen de rejoindre la Libye, l’homme en question était surveillé par les services de renseignement français depuis un an. Il s’est avéré que son téléphone cellulaire contenait plus d’une centaine de vidéos de propagande.

Pour sa défense, ce dernier a tenté de soulever une des exceptions prévues par l’article 421-2-5-2 du code pénal en invoquant le moyen selon lequel il était « apprenti journaliste », ce qui a été écarté par les juges du fond.

L’aide des nouvelles technologies dans cette lutte ne s’arrête pas là. Cette fois-ci, c’est vers les applications de messagerie que les autorités se sont tournées pour prévenir des actes de terrorisme mais plus particulièrement Telegram, une des applications dans le viseur des enquêteurs depuis déjà quelques mois.

Créée en 2013 par les frères Nikolai et Pavel Durov, celle-ci permet d’assurer à chaque utilisateur la confidentialité accrue de ses données personnelles et la sécurité de ses échanges (suppression automatique des échanges au bout de quelques minutes). L’application assure être « plus sûre que les autres applications de messagerie grand public » et est par conséquent, très prisée des réseaux djihadistes.

Pour la première fois, un jeune homme de 29 ans a été condamné le 30 septembre dernier, par le Tribunal correctionnel de Paris, à quatre ans de prison, dont deux avec sursis. Il lui est reproché d’avoir entrainé un de ses correspondants à commettre un attentat sur le sol français, et un autre à partir faire le djihad en Syrie via cette application. Il a également été condamné pour avoir consulté des sites internet faisant l’apologie ou incitant au terrorisme. En effet, ce dernier était abonné à la chaine Telegram du groupe djihadiste Etat islamique et avait téléchargé des vidéos de propagande. Voici un extrait de ce qui a été retrouvé par les enquêteurs via Telegram lors des perquisitions :

« Sébastien : “Je passe quand en action.

Youssef : Quant tu veux mercredi cest un jour où il y a du monde dehors cest le bon moment

Sébastien : Sa marche. Je t’envoi les photo

Youssef : Non mais tu parle pour de vrai ou rien comme ca on fait une video et tout apres ton action. Il faut que tu soi sur que demain tu passe à l’action

Sébastien : Ouu frere je veux etre des votre

Youssef : Si tu passe à l’action demain tu sera des notre

Sébastien : Je fait une video ou je la viol et je la tue c bon

Youssef : Ouais c’est bon vazi fait sa et c’est bon tu sera des notre ».

Le même jour, un collégien de 15 ans, inconnu jusqu’alors des services de renseignement, a été mis en examen et écroué. En effet, le mineur était en contact sur Telegram avec un djihadiste français soupçonné d’avoir téléguidé à distance les attaques de Magnanville (mort d’un policier et sa compagne), de Saint-Etienne-du-Rouvray (mort d’un prêtre) mais également d’être à la tête du commando de femmes démantelé début septembre en Essonne, après la découverte d’une voiture remplie de bonbonnes de gaz à Paris.

La multiplicité des cas récents ayant permis au juge d’appliquer la loi Urvoas permet de mieux comprendre l’importance des nouvelles technologies et plus particulièrement des réseaux sociaux dans la propagande menée par l’Etat islamique auprès des jeunes français. Ainsi il est primordial pour les autorités judiciaires d’utiliser ces nouveaux moyens de communication pour devancer toute tentative terroriste.

Les nouvelles technologies sont donc un point d’ancrage indispensable dans cette lutte, comme l’a rappelé le Procureur de la République de Nice, après les attentats qui ont ensanglanté la ville le 14 juillet dernier.

En effet, l’Etat islamique a fait des nouvelles technologies, « une force paramilitaire »  comme le souligne Claude Sarrazin, président de SIRCO (entreprise québécoise spécialisée dans les services de sécurité), dans une interview pour TVA Nouvelles, chaine de télévision québécoise. « Ils ont une capacité informatique importante, des spécialistes en matière de web, utilisation des réseaux sociaux » précise-t-il.

Cependant, le nouveau délit de consultation des sites internet djihadistes est déjà largement contesté par les défenseurs des droits. D’après Sami Khankan, avocat au Barreau de Nantes, deux problèmes ressortent de ce texte législatif. D’abord, le flou de l’exception posée à l’alinéa 2 de l’article 421-2-5-2 du code pénal mais également l’amoindrissement apportée à la liberté de communication. Il a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), transmise le 14 septembre dernier par les juges du fond à la Cour de Cassation, première étape du processus légal de la QPC. Celui-ci estime que l’interdiction de consulter des sites « faisant l’apologie du terrorisme » serait contraire à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Selon lui, il s’agirait d’une « atteinte à la liberté de communication et d’opinion ». Il soulève également dans ses moyens, que l’article du Code pénal est inconstitutionnel dans la mesure où il crée une « présomption de mauvaise foi » ainsi qu’une « rupture d’égalité » entre les citoyens puisque certains individus bénéficieraient d’une dérogation.

Pour Philippe Bas (sénateur et président de la commission des lois du Sénat) « c’est un élément important de la lutte contre le terrorisme » et « ce n’est pas innocent de consulter habituellement des sites qui appellent au meurtre ». En effet, dans une interview accordée à radio France culture, il considère qu’il s’agit de « l’antichambre du terrorisme ».

Malgré les contestations actuelles des nouvelles incriminations, il est évident que pour être efficace, les autorités étatiques ont été dans l’obligation d’adapter le cadre législatif au développement des nouveaux moyens de télécommunication pour en faire un élément stratégique de sa lutte contre le terrorisme.

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