« Aujourd’hui, le président Biden a publié un décret historique visant à garantir que l’Amérique ouvre la voie à une innovation responsable en matière d’IA. Il s’agit de l’action la plus importante jamais entreprise par un gouvernement dans le monde en matière d’IA.”

C’est par ces mots que le 30 octobre 2023, la Maison Blanche a annoncé sur le réseau social X la signature par le président Joe Biden du « Décret sur le Développement et l’Utilisation sûrs, sécurisés et fiables de l’intelligence artificielle » (ci-après le Décret).

Deux jours plus tard, le Bureau de la Gestion et du Budget de la Maison Blanche a publié un projet de lignes directrices pour la mise en œuvre du Décret, afin de recueillir les commentaires du public. Deux documents longs, profonds et ambitieux qui posent des défis intéressants aux différentes institutions publiques et privées du pays.

Contexte national et international du Décret

L’administration du président Joe Biden s’est montrée très intéressée par la régulation de l’IA. Elle a même créé un site web spécial où l’on peut consulter les actions et les documents que son gouvernement promeut sur le sujet. En ce sens, il est intéressant d’examiner certains de ses antécédents ainsi que son contexte international, qui s’est considérablement accéléré, en particulier au cours des trois dernières années :

• Les Principes de l’OCDE en Matière d’IA ont été adoptés en 2019 et soutenus par 42 pays. Ils établissent des normes internationales pour l’utilisation de l’IA.

• En janvier 2021, la loi nationale sur l’IA (NAII Act) est entrée en vigueur. En conséquence de cette loi, le Comité consultatif national sur l’IA (NAIAC) a été créé. Il s’agit d’un groupe interdisciplinaire d’experts possédant une vaste expérience en matière d’IA et issus du secteur privé, du monde académique, d’organisations non gouvernementales, ainsi que de la société civile.

• En octobre 2022, le président Biden a publié le « Blueprint for an AI Bill of Rights », un document juridiquement non contraignant qui stipule que les individus devraient être protégés par la conception d’alternatives garantissant que la collecte de données est effectuée conformément à des attentes raisonnables et que seules les données nécessaires à un contexte spécifique sont collectées.

• En janvier 2023, le NIST a publié le cadre de gestion des risques de l’IA ainsi que d’autres documents afin de guider le développement responsable des systèmes d’IA.

• En mars 2023, le NIST a lancé le Centre de Ressources sur l’IA pour faciliter la mise en œuvre et l’alignement des intérêts internationaux en matière d’IA.

• En mai 2023, les dirigeants du G7 ont recensé les thèmes à examiner dans le cadre du processus d’Hiroshima et demandé l’établissement rapide d’un état des lieux des possibilités et enjeux associés à l’IA générative.

• En juillet 2023, un certain nombre d’accords ont été annoncés sur les engagements volontaires des entreprises privées envers le gouvernement en ce qui concerne la gestion des risques liés à l’IA.

• Le 1er et 2 novembre 2023, le sommet de Bletchley sur la sécurité de l’IA s’est tenu en Grande-Bretagne. Cette réunion a débouché sur une déclaration dans laquelle les 29 pays signataires se sont engagés à travailler ensemble pour garantir une IA fiable, sûre et centrée sur l’humain, et un autre sommet a été programmé pour 2024 afin de poursuivre les efforts.

Quel est le contenu du Décret ?

Le Décret est basé sur la Defense Production Act, et ce document a été qualifié d’être à la fois cadre et transversal; cadre parce qu’il est général et qu’il nécessitera une régulation législative et exécutive plus détaillée pour être directement mis en œuvre, et transversal parce qu’il couvre l’ensemble de l’organisation administrative du gouvernement américain. Il énonce des principes, des définitions, des droits, des obligations, des procédures, ainsi que des éléments de l’organisation gouvernementale propre à la mise en œuvre d’une telle ordonnance.

Il contient 13 sections en 63 pages. La deuxième section détaille les huit principes directeurs qui serviront de base à chaque institution et agence gouvernementale pour se comporter conformément à ces principes :

Le Décret comprend une section avec 33 définitions, ainsi que des dispositions sur la vie privée, les droits civils, la protection des consommateurs et des patients en matière de santé, les droits des travailleurs, la recherche scientifique, entre autres. En ce qui concerne la mise en œuvre, des délais allant de 90 à 365 jours sont indiqués. Il est aussi crée un nouveau Conseil de Sûreté et de Sécurité de l’IA, sous les auspices du département de la Sécurité Intérieure, qui évaluera les menaces pesant sur les infrastructures critiques, ainsi que tout danger chimique, biologique, nucléaire ou de cybersécurité.

Nous sommes donc, face à un décret qui représente sans aucun doute un grand pas en avant dans la réglementation de l’IA et qui servira de boussole à d’autres pays. Mais tous les commentaires n’ont pas été positifs; certaines organisations sont sceptiques quant à son évolution, comme c’est le cas de l’organisation « Figth for the Future », qui via son compte X considère que :

« Si ce décret indique de nombreuses bonnes choses sur la manière de lutter contre la discrimination, il reste en réalité beaucoup de travail à faire pour parvenir réellement à la sécurité dont les gens ont besoin. Le prédisent Biden a ordonné à diverses agences gouvernementales d’élaborer des plans pour l’utilisation de l’IA dans les domaines de la finance, de l’éducation, de la santé, du logement et du travail. Ces agences doivent utiliser toutes leurs ressources pour mettre en œuvre des changements positifs et inclure des mesures de protection pour stopper les effets néfastes de l’IA. Mais il est également possible que ces agences fassent le strict minimum alors que des personnes continuent de perdre leur logement et leur emploi, d’être surveillées dans les écoles et les lieux publics, et d’être injustement blâmées en raison d’une IA discriminatoire et partiale. Nous sommes prêts à riposter et à exiger des politiques gouvernementales plus strictes pour mettre fin à la discrimination croissante de l’IA qui met en péril les droits de l’homme. »

Note : les documents officiels consultés en anglais ont été traduits par l’auteur et ne constituent pas une version officielle en français.