L’émergence de l’usage des technologies de l’information et de la communication, a remis en cause les règles classiques régissant le fonctionnement des sociétés. Les normes ne sont plus les mêmes, un renouveau des relations entre les individus, est apparue. Une remise en cause des droits fondamentaux est vécue.
Dans un monde complètement dématérialisé, sans frontières géographiques palpables, le droit à la vie privée appartenant à chaque individu est atteint dans le fond de ses assises. Les frontières entre le public et le privé s’estompent, tout est divulgué. Sur Internet les détails les plus intimes des individus sont exposés, collectées, vendus même à leur insu, en violations des règles contenues aussi bien dans les conventions Internationales que celles entérinées par les législations internes.
En droit tunisien, il existe un arsenal législatif important quant à la protection de la vie privée. Protégée à travers ses composantes : le domicile, les correspondances et les communications, les données personnelles, la vie familiale… Le droit à la vie privée atteste à un élargissement, générant la naissance de nouvelles composantes tel que le droit à un environnement sain et le droit à l’image.
La multiplication des atteintes à travers la toile, aggravée par l’usage des réseaux sociaux, a fait des atteintes le principe et de la protection l’exception.
Le droit à la vie privée se trouve confronté à plusieurs défis dans le cyber espace : d’une part celui de réaliser un équilibre entre le droit à liberté d’expression et d’accès à l’information, et l’adaptation du contexte juridique au contexte technologique de l’autre.
Le profilage des internautes par le traitement des données personnelles, le piratage de ces données, des comptes mails et des comptes des réseaux sociaux, le cloud computing : le stockage des données dans des serveurs se trouvant en dehors des frontières du pays, auxquels s’ajoutent la géolocalisation représentent une menace constante à la vie privée des individus.
Les sanctions sont concrétisées mais insuffisantes. La loi organique du 24 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel à la quelle s’ajoutent les articles 172, 199 bis et 199 ter du code pénal, ainsi que le décret-loi promulgué en date du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la presse de l’imprimerie et de l’édition. Ces textes représentent des fondements d’une responsabilité aussi bien civile que pénale pouvant être engagée à l’encontre des différents acteurs et utilisateurs intervenants sur le réseau Internet. Toutefois, ils ne répondent pas efficacement aux défis majeurs que font peser les TIC sur la vie privée. Des individus qui ne savent en doser l’usage.