Ce jeudi 12 décembre 2013 à 10h, va avoir lieu à la Faculté de droit de l’Université de Montréal (salon François Chevrette – A3464) un des moments importants de la vie facultaire à savoir une soutenance de thèse de doctorat. Dans cette période particulièrement faste (je crois que c’est la quatrième prévue ce mois-ci), il me plait d’en signaler une que j’ai eu le plaisir d’accompagner durant 5 ans soit celle de Sambath Hel. La thèse du candidat porte sur « Le formalisme du contrat électronique dans l’ASEAN : Définition et interprétation des notions d’écrit et de signature» et les membres du jury qui vont évaluer ce travail sont les suivants:
- Président-rapporteur: Pr. Karim Benyekhlef
- Directeur de thèse: Pr. Vincent Gautrais
- Co-directeur de thèse: Pr. Jean-Louis Navarro
- Évaluateur externe: Pr. Arthur Oulaï
- Membre du jury: Pr. Nicolas Vermeys
- Représentant de la FES: Pr. Benoît Mélançon
Pour plus d’information, le résumé disponible dans la thèse se lit comme suit:
«Plus de dix ans après la mise en place du projet d’harmonisation du droit du commerce électronique, l’ASEAN, « The Association of Southeast Asian Nations » rassemblant dix États membres en Asie du Sud-est, n’arrive toujours pas à doter chacun de ses États membres d’une législation harmonisée en la matière. Dans cette optique, nous tenterons, pour contribuer à cette harmonisation, de démontrer la situation problématique relative au droit du commerce électronique dans six des dix États membres de l’ASEAN où, en plus de leur non-uniformité législative, les textes nationaux régissant le formalisme du contrat électronique demeurent difficiles à comprendre, à interpréter et donc à appliquer ; ce qui cause parfois des erreurs interprétatives voire l’oubli total de ces textes. Cette expérience n’est pas unique dans l’ASEAN, car l’on trouve également des situations similaires dans d’autres juridictions, telles que le Canada et les États-Unis.
Pour pallier à cette rupture entre la loi et la jurisprudence, nous proposons une méthode d’interprétation comme piste de solution qui nous semble la plus pertinente au regard de l’état des textes déjà en vigueur et de l’objectif de l’harmonisation du droit du commerce électronique dans l’ASEAN. Parmi les méthodes interprétatives très variées, nous arrivons à identifier la méthode contextuelle, aussi large soit-elle, comme la méthode la plus pertinente eu égard aux caractéristiques particulières du formalisme du contrat électronique, à savoir l’écrit et la signature électroniques. Nous proposons donc une grille d’analyse de cette méthode composée de contextes juridique, technique et social, qui aideront les juristes, surtout les juges, à mieux saisir le sens des textes et à leur donner « une meilleure interprétation » en faveur de l’objectif de l’harmonisation du droit dans l’ASEAN.»
Une soutenance est un accomplissement important lors d’une activité qui est publique. Je ne saurais trop vous inciter à y assister. Bonne chance à Sambath.
MAJ: (12 décembre 2013) Sambath Hel vient de se voir attribuer le doctorat en droit de l’Université de Montréal avec la mention selon laquelle sa thèse est jugée «Très bonne». En plus des félicitations qui lui ont été adressées lors de la soutenance, je puis aussi témoigner du grand plaisir que j’ai eu à l’accompagner durant ce long processus. Bravo Sambath!
