droitdu.net

Un site utilisant Plateforme OpenUM.ca

Le projet de loi C-51 est-il applicable ?

24 mars 2015
Commentaires
Permalien

Le 9 mars dernier, les professeurs Benoit Dupont, directeur du Centre international de criminologie comparée et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en sécurité, identité et technologie, et Vincent Gautrais, directeur du Centre de recherche en droit public et titulaire de la chaire UdeM en droit de la sécurité et des affaires électroniques, ont donné une entrevue à l’émission Planète Terre, du Cérium, pour discuter du projet C-51, qui soulève de nombreuses questions particulièrement au regard de la vie privée.

Le projet de loi C-51 vise à faciliter le partage d’informations entre les organismes et ministères du gouvernement canadien et étendre le mandat du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pour prévenir les actes terroristes. Déposé le 30 janvier 2015, le projet de loi a été adopté en deuxième lecture le 23 février 2015 en Chambre des communes.  Ce dernier doit encore être voté après modifications et 3e lecture à la Chambre des Communes, avant d’être étudié et soumit au vote du Sénat.

Sur le même sujet

Derniers tweets