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Malek Turki : “Le cadre juridique applicable à la responsabilité délictuelle de l’hébergeur sur l’Internet en droit tunisien” (2013)

Doctorant à la faculté de Droit de Sfax
24 août 2013
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Malek Turki, “Le cadre juridique applicable à la responsabilité délictuelle de l’hébergeur sur l’Internet en droit tunisien”, Rapport de recherche, Faculté de droit de Sfax, 2013 (Inédit)

Résumé

Partant de l’ancien adage selon lequel « là où il y a société, il y a du droit », le législateur tunisien a appliqué le régime de la responsabilité éditoriale à l’activité d’hébergement, et ce, conformément aux dispositions du décret  n° 97-501 du 14 mars 1997 relatif aux services à valeur ajoutée des télécommunications, et à celles de l’arrêté du ministre des communications du 22 mars 1997 portant approbation du cahier des charges et fixant les clauses particulières à la mise en œuvre et à l’exploitation des services à valeur ajoutée des télécommunications de type internet. Après la révolution du 14 janvier  2011, le législateur a promulgué le décret-loi n° 115-2011, relatif à la liberté de presse, de l’imprimerie et de l’édition. Toutefois, l’application de la responsabilité éditoriale est inadéquate. Ceci a pour effet de rendre toujours possible l’application des règles communes du droit de la responsabilité civile, et ce, en l’attente de la promulgation d’une loi spéciale qui tient compte des spécificités de l’activité d’hébergement.

 

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Sommaire

Introduction

Première partie – Le cadre spécial applicable à la responsabilité délictuelle de l’hébergeur

 

A-  La responsabilité éditoriale

B-  L’inadéquation de la responsabilité éditoriale

 

Seconde partie – Le cadre général applicable à la responsabilité délictuelle de l’hébergeur

 

A-  L’application des règles communes du droit interne de la responsabilité civile

B-  L’application des règles communes du droit international privé

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