Abderraouf ELLOUMI, « Les limites de la liberté d’expression relatives aux droits de la personnalité », Étude, Faculté de droit de Sfax, 2013

Résumé

Le débat relatif à la légitimité de la limitation de la liberté d’expression est tumultueux. Peut-on enchaîner la liberté d’expression ? Les inquiétudes occasionnées par la liberté d’expression sont-elles si effroyables que l’on doive se priver des avantages de cette liberté ?  Est-ce qu’on doit interdire d’interdire   ou de censurer  ?,  ou doit-on admettre, au contraire, que la liberté d’expression peut dans certains cas être limitée ?

La liberté d’expression ne peut être absolue. Comme toute autre liberté, la liberté d’expression connaît des limites afin de protéger toute forme de préjudice, comme l’atteinte à la dignité, la diffamation, le dénigrement  et la diffusion d’images pornographiques. Il est clair que les limites à la liberté d’expression ont pour but d’empêcher cette liberté de sombrer dans l’anarchie. L’existence d’intérêts divergents et la crainte de provoquer des crimes justifient la limitation de la liberté d’expression. Il ne s’agit pas donc de s’interroger est-ce qu’on peut ou non limiter la liberté d’expression mais de préciser dans quelles conditions et selon quelles circonstances cette liberté peut être limitée ?

De nos jours, on assiste, selon l’expression de « Jean Carbonnier » à une  « pulvérisation »  des droits de la personnalité : droit au nom, droit à la voix, droit à la réputation, droit au respect de la vie privée, droit de réponse, droit moral de l’auteur, droit à l’oubli… Dans le cadre de cet article, on a choisi de parler de quelques limites de la liberté d’expression relatives aux droits de la personnalité. Les limites de la liberté d’expression qui touchent les droits de la personnalité concernent essentiellement la protection de la vie privée (Première partie) et de l’honneur (Deuxième partie).

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Sommaire

Première partie- Les limites relatives à la protection de la vie privée

§1- La protection de l’image

§2- La protection de l’intimité

Deuxième partie- Les limites relatives à la protection de l’honneur 

§1- La limitation de la liberté d’expression par l’incrimination de la diffamation

§2- La limitation de la liberté d’expression par l’incrimination de l’injure