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Mohamed Gargouri: “Quelle responsabilité éditoriale pour le fournisseur d’accès en Tunisie ?” (2013)

Utilisateur Flickr Réseau des médiathèques de Clamart

Doctorant à la Faculté de Droit de Sfax
6 octobre 2013
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Mohamed Gargouri, “Quelle responsabilité éditoriale pour le fournisseur d’accès en Tunisie ?”, Étude, Faculté de Droit de Sfax, 2013

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La doctrine et la jurisprudence sont partagées en ce qui concerne le fondement de la responsabilité du fournisseur d’accès (FA) entre les règles générales de la responsabilité  d’une part et la recherche d’un régime spécial pour les FA d’autre part .Ce régime spécial est appelé la responsabilité éditoriale.

Le législateur a réglementé ce régime spécial au sein du Code de la presse et le décret du 14 mars 1997 relatif aux services à valeur ajoutée des télécommunications et l’arrêté du 22 mars 1997, portant approbation du cahier des charges fixant les clauses particulières à la mise en œuvre et l’exploitation des services à valeur ajoutée des télécommunications de type internet . Après la révolution du 17 décembre 2010, le cadre légale régissant cette responsabilité  a été abrogé par  le décret-loi  n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l’impression et de l’édition. En effet, la responsabilité du FA est soumise  au régime de la responsabilité éditoriale (Première partie). Toutefois, l’application de ce régime s’avère inadéquate (Seconde partie).

 

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Sommaire

Première partie: L’application de la responsabilité éditoriale au fournisseur d’accès

A- L’identification de la responsabilité éditoriale
B- Le dispositif applicable à la liberté éditoriale du fournisseur d’accès

Seconde partie: L’inadéquation de l’application de la responsabilité éditoriale au fournisseur d’accès

A- La limitation de la responsabilité éditoriale du fournisseur d’accès
B- L’abrogation du cadre légal de la responsabilité éditoriale par le décret-loi du 2 novembre 2011

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