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Abderraouf Elloumi : “Les limites de la liberté d’expression relatives à la protection de certains intérêts publics fondamentaux” (2013)

Maître-assistant à la faculté de Droit de Sfax
16 décembre 2013
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Abderraouf Elloumi, « Les limites de la liberté d’expression relatives à la protection de certains intérêts publics fondamentaux»Étude, Faculté de Droit de Sfax, 2013

Résumé

Bien que les restrictions à la liberté d’expression ont sensiblement régressé après la révolution du 14 janvier 2011, le débat sur les limites de la liberté d’expression reste houleux, puisque le nombre des affaires, qui défraient la chronique dépasse celui connu par les tunisiens depuis l’indépendance jusqu’à 2011. Ceci montre l’intérêt du sujet relatif aux limites de la liberté d’expression dans la Tunisie post-révolutionnaire, surtout que l’arsenal des textes qui régissent le domaine de la liberté d’expression n’a été modifié que partiellement. Les bienfaits de la révolution ne peuvent occulter ses inconvénients qui surgissent essentiellement dans le fait de brouiller les frontières entre la liberté et la responsabilité.  Désormais, les lignes rouges sont plus que jamais floues, ce qui pose des questions sur leur utilité.

Le régime de Ben Ali était classé parmi les cas d’école en matière de contrôle étendu du contenu de l’internet par les techniques de filtrage et d’autocensure. Les journalistes et les opposants qui osent s’ériger contre ce régime étaient muselés par une patrouille policière spécifique. Le combat pour la liberté d’expression mené par le peuple tunisien était parmi les causes de la révolution et l’un de ses plus grands acquis. Toutefois, aussi paradoxalement que cela puisse paraître la liberté d’expression est de plus en plus le champ de débat pour des conceptions rivales.

 

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Sommaire

Introduction

Première partie – Les limites relatives à la protection de l’ordre public

 

 §1-  L’atteinte à la sécurité

 §2- L’atteinte au sacré

 

Seconde partie – Les limites relatives à la protection de la morale

 

§1- L’atteinte à la morale par l’utilisation de l’internet

§2- L’atteinte à la morale par l’utilisation d’autres moyens de communication

 

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