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Pierre Trudel et France Abran: “Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0 ” (2012)

Présenté par
21 avril 2013
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Relevant l’importance croissante des médias sociaux dans la vie des Québecois pour interagir entre eux ou avec des organisations, le CEFRIO (Centre facilitant la recherche et l’innovation dans les organisations, à l’aide des technologies de l’information et de la communication) a financé des recherches sur ces nouveaux usages du “Web 2.0.”

Dans l’ouvrage présenté, le Pr. Pierre Trudel et France Abran, de la Chaire L. R. Wilson sur le droit technologies de l’information et du commerce électronique, rendent comptent du volet juridique de l’étude autour des enjeux et risques légaux liés aux usages du Web 2.0 par les organisations. Les objectifs sont simples et  clairement affichés par les auteurs :

Sans précautions, les activités d’échange, de recherche et de diffusion d’information sur Internet peuvent comporter des écueils. En particulier, il y a des risques de se trouver dans une situation pour laquelle la loi a prévu des exigences ou des interdits. Il importe donc de savoir identifier de telles situations et de se donner les moyens de reconnaître une situation nécessitant des précautions. Ce guide vise à accompagner les individus et les organisations concernés par l’utilisation des applications associées au Web 2.0 afin d’assurer que leurs activités se déroulent dans le respect des lois applicables au Québec.

Le guide se découpe en quatre parties :

1. Les risques et enjeux découlant des fonctions associées au Web 2.0

Dans la première partie, les auteurs remettent en contexte l’utilisation de l’Internet collaboratif par les organisation, en rappelant l’importance du rôle de l’usage n’est plus un récepteur passif comme dans les médias traditionnels. D’un point de vue normatif, Pierre Trudel et France Abran rappellent également que : “Le droit étatique n’est pas seul à encadrer les activités sur Internet : la normativité qui encadre les ressources associées au Web 2.0 procède de ce que la technique permet ou prohibe, elle résulte en grande partie des pratiques observées par les différents acteurs.”

2. Les responsabilités découlant des activités se déroulant sur le Web 2.0

Dans cette seconde partie, il est expliqué comment sont définies et réparties les responsabilités de ceux qui prennent part à des activités se déroulant sur Internet. Le guide aborde à tour de rôle la question de l’employeur, de l’employé et des usages.

3. Les enjeux et risques des principales applications du Web 2.0

Dans cette troisième partie, les auteurs présentent par le menu les situations propres à différents services : réseaux sociaux, sites de partage de contenu, blogues, sites de notation de personnes, services ou produits, wikis, flux RSS et podcasts.

4. Les modèles de politiques, de mise en garde et de conseils

Pour finir, le guide propose d’identifier et mettre en place les mesures et politiques qui permettent une prise en charge appropriée des risques recensés tant au niveau de l’utilisation en tant que telle, que de la protection de la vie privée ou des enjeux propres aux droits de propriété intellectuelle.

Le guide a pour objet principal d’alerter les organisations et les usagers sur la réalité juridique du Web 2.0. La démarche s’inscrit ainsi dans une optique de pédagogie et d’éducation aux usages numériques. Comme les auteurs l’indiquent dans l’introduction:

Chacun des utilisateurs d’Internet doit se familiariser avec les façons de faire compatibles avec le respect des droits des autres. L’on convient de plus en plus qu’il est futile de tenter d’interdire l’accès aux divers environnements en ligne. Il est plus utile de former chacun des usagers à la gestion des risques inhérents aux environnements d’Internet puisque les usagers sont plus que jamais en situation de poser des gestes qui peuvent engendrer des conséquences.

Télécharger l’ouvrage [PDF sur Cefrio.qc.ca]

Pierre TRUDEL et France ABRAN, Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0, Montréal / Québec, Centre de recherche en droit public / CEFRIO, janvier 2012 (disponible en ligne: www.cefrio.qc.ca)

 

Sommaire

Avant-propos
Introduction
I- Les risques et enjeux découlant des fonctions associées
au Web 2.0
II – Les responsabilités découlant des activités se
déroulant sur le Web 2.0
III – Les enjeux et risques des principales applications du Web 2.0
IV – Les modèles de politiques, de mises en garde et
de conseils

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