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Vincent Gautrais et Pierre Trudel: “Circulation des renseignements personnels et web 2.0 ” (2010)

15 avril 2013
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Cet ouvrage explique comment envisager les différentes opérations de traitement des renseignements portant sur les individus dans les environnements du Web 2.0. Ces environnements posent en effet d’importants défis au regard de la protection des renseignements personnels et cet ouvrage explique la nature des changements induits par l’avènement des environnements du Web 2.0 en la matière. Il explique comment le rôle plus actif joué par l’internaute modifie les conditions d’application de plusieurs exigences des lois protégeant les renseignements personnels.

Les auteurs exposent comment se qualifient les situations nouvelles qui naissent sur le Web et quels sont les rôles respectifs des usagers et des intermédiaires. On y démontre aussi la capacité d’adaptation des principes énoncés dans les lois sur la protection des renseignements personnels qui, correctement interprétées, peuvent en effet trouver une application adéquate de manière à garantir de réelles protections aux personnes sans pour autant entraver indûment la circulation des informations. La circulation sécuritaire des renseignements personnels peut aussi être assurée par différents mécanismes d’autorisation prévus par les lois. À cet égard, il est démontré que le recours inconsidéré au consentement peut être source de maladresses à éviter. Sont également expliquées les approches afin d’assurer la mise à la disposition de l’information requise par les fournisseurs de services publics tout en protégeant la vie privée des usagers du Web 2.0.

Ce livre est une version augmentée d’une étude qui a été subventionnée par le ministère des Services gouvernementaux (MSG) du gouvernement du Québec.

Télécharger l’ouvrage [PDF]

 
Vincent GAUTRAIS et Pierre TRUDEL, Circulation des renseignements personnels et web 2.0, Montréal, Éditions Thémis, 2010, 231 p.

 

Sommaire

PARTIE PRÉLIMINAIRE – CHANGEMENTS RELATIFS À LA CIRCULATION DES RP

CHAPITRE 1 – Changements factuels relatifs à la circulation des RP : illustration d’une « révolution »

SECTION 1 – États des lieux relatif à la circulation des prestations en ligne (PEL)
SECTION 2 – Analyse autour des PEL

CHAPITRE 2 – Changements juridiques relatifs à la circulation des RP : illustration d’une « évolution »

SECTION 1 – Évolution du droit : vers une meilleure qualification juridique des éléments en cause
SECTION 2 – Évolution inhérente au droit

PARTIE 1 – PRINCIPALES OPÉRATIONS DU CYCLE DE CIRCULATION DES RP

CHAPITRE 1 – Cadre théorique : la notion de contrôle

SECTION PRÉLIMINAIRE – Notion de contrôle : le critère implicite de la protection des RP
SECTION 1 – Différentes intensités dans le contrôle de l’information
SECTION 2 – Obligations consécutives de cet état de contrôle de l’information

CHAPITRE 2 – Cadre applicatif : l’influence de la notion de contrôle sur les opérations définies dans les lois sur la protection des RP

SECTION 1 – Opérations de communication et de transmission de documents comportant des RP
SECTION 2 – Opérations de collecte, conservation et détention de RP
SECTION 3 – Utilisation de RP

PARTIE 2 – SOUPLESSE DES LOIS SUR LA PROTECTION DES RP FACE À LEUR CIRCULATION

CHAPITRE 1 – Consentement comme sésame utilisable à la circulation des RP

SECTION PRÉLIMINAIRE – Autorisation de circulation par le consentement
SECTION 1 – Utilisation nocive du consentement
SECTION 2 – Utilisation inutile du consentement
SECTION 3 – Utilisation concrète du consentement

CHAPITRE 2 – Autres mécanismes autorisant la circulation des RP

SECTION 1 – Habilitations à partager des RP
SECTION 2 – Ententes de partage

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