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Éloïse Gratton: “Understanding Personal Information: Managing Privacy Risks” (2013)

15 mai 2013
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Présentation

Vers la fin des années soixante, face à l’importance grandissante de l’utilisation des ordinateurs par les organisations, une définition englobante de la notion de données personnelles a été incorporée dans les lois en matière de protection de données personnelles. Avec Internet et la circulation accrue de nouvelles données (adresse IP, données de géolocalisations, etc.), il y a lieu de s’interroger quant à l’adéquation entre cette définition et cette réalité.

Aussi, si la notion de donnée personnelle, définie comme étant “une donnée concernant un individu identifiable” est toujours applicable à un tel contexte révolutionnaire, il n’en demeure pas moins qu’il importe de trouver des principes interprétatifs qui puissent intégrer ces changements factuels. Le présent ouvrage vise à proposer une interprétation tenant compte de l’objectif recherché par les lois en matière de protection de données personnelles, à savoir protéger les individus contre les risques de dommage découlant de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de leurs données.

Alors que la collecte et la divulgation des données entraîneront surtout un risque de dommage de nature subjective (la collecte, un sentiment d’être sous observation et la divulgation, un sentiment d’embarras et d’humiliation), l’utilisation de ces données causera davantage un dommage objectif (dommage de nature financière, physique ou discriminatoire). L’auteur propose plusieurs critères qui devraient être pris en compte pour évaluer ce risque de dommage; l’ouvrage servira de guide afin de déterminer quelles données doivent être qualifiées de personnelles, et fera en sorte que les lois en matière de protection de données personnelles soient le plus efficaces possibles dans un contexte de développements technologiques grandissants.

 Référence

Eloïse Gratton, Understanding Personal Information: Managing Privacy Risks, Markham, Ont, LexisNexis, 2013

 

Sommaire

Introduction

1. Background Leading to the Definition of Personal Information

1.1. Historical Background Leading to Laws Protecting Personal Information
1.2. Technological Background Affecting Personal Information

2. Constructing the Definition of Personal Information

2.1. Deconstructing the Definition of Personal Information
2.2. Reconstruction Taking into Account Underlying Risk of Harm

3. Implementation the Risk of Harm Approach to the Definition of Personal Information

3.1. Subjective Harm Associated with Definition of Personal Information
3.2. Objective Harm Associated with the Definition of Personal Information

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