Dans son ouvrage La responsabilité extracontractuelle des fournisseurs d’accès à Internet, Willy Duhen nous invite à repenser la notion même de fournisseur d’accès à Internet, ainsi que le régime de responsabilité lui étant applicable. Cet opus de plus de 550 pages est issu d’une thèse de doctorat brillamment soutenu à l’Université d’Aix-Marseille en juin 2012 devant un jury composé des Professeurs Jérôme Huet, Jacques Larrieu, Emmanuel Dreyer, Jean Frayssinet et Hervé Isar (directeur de recherche); ces deux derniers signants par ailleurs la préface et l’avant-propos de cette publication.

Si la question de la responsabilité contractuelle de cet acteur majeur de l’Internet avait pu être traité, celle de sa responsabilité extra-contractuelle ne l’avait été que très peu, voir pas du tout. Surtout, la notion de même de fournisseur d’accès à Internet restait floue en droit français; la Loi pour la confiance en l’économie numérique de 2004, et la jurisprudence en découlant, définissant seulement les contours de l’hébergeur et l’éditeur.

Dans un premier temps, Willy Duhen va donc définir cette notion pour nous faire découvrir que techniquement – et juridiquement – tant les grands opérateurs de télécoms que les « cafés internet » sont des fournisseurs d’accès; mais tous n’ont pas les mêmes obligations. De cette incertitude initiale de la notion, l’auteur met en lumière la diversité et la multitude des régimes juridiques et des responsabilités s’appliquant à ces acteurs. Fort de ce constat, il propose alors la construction d’un régime juridique de responsabilité unifié cohérente avec la réalité technologique et économique.

Notamment, Willy Duhen propose de ne retenir la qualification de fournisseur d’accès que pour ceux qui offrent un abonnement payant; excluant de fait les universités, les entreprises, les hôtels etc. L’auteur propose alors un projet législatif « clé en main » recouvrant l’intégralité des matières liées à l’Internet.

On notera que la lecture de cet ouvrage montre que l’auteur maitrise tant les aspects techniques que juridiques de son objet d’étude. Il s’agit là d’une qualité rare à souligner tant il est commun de rencontrer des auteurs juridiques n’ayant aucune connaissance et/ou conscience de la réalité des technologies de l’information.

L’intérêt de cet ouvrage n’est plus à démontrer. La présence dans le public de certains des acteurs étudiés, les remarques du jury durant la soutenance indiquant qu’il s’agissait là de l’ouvrage de référence en la matière, les recensions parues, ou encore les éloges figurant dans la préface du Professeur Frayssinet, expert du droit des technologies de l’information s’il en est, finissent de convaincre : Willy Duhen « rejetant la paresse intellectuelle ambiante, issue des idées préconçues et superficielles, a eu l’ambition et le courage d’aller explorer un territoire perçu, a priori, peu digne d’intérêt » (p.10); « les opinions soutenues […] emportent la conviction du lecteur. Le périple auquel celui est convié, dans un territoire délaissé à tort jusque là par une opinion dominante paresseuse, se révèle être d’une richesse surprenante et d’un vrai intérêt pratique et théorique. Ainsi […], le lecteur a le sentiment d’avoir élargi et éclairci son horizon de façon décisive ».

L’étude du cadre juridique applicable aux fournisseurs d’accès à Internet, et d’une manière générale les questions relatives au droit de l’Internet, passera désormais nécessairement par la lecture de tout ou partie de cette thèse.

Référence

Willy Duhen, La responsabilité extracontractuelle des fournisseurs d’accès à Internet, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2013 (WorldCat)

Sommaire

Avant Propos par Hervé Isar

Préface par Jean Frayssinet

PREMIÈRE PARTIE – L’EXISTENCE DE RESPONSABILITÉS EXTRA-CONTRACTUELLES DU FOURNISSEUR D’ACCÈS À INTERNET

Titre I – Les responsabilités extra-contractuelles du fournisseur d’accès à Internet  en tant qu’auteur principal de la faute
Chapitre I – La faute active du fournisseur d’accès à Internet
Chapitre II – La faute d’abstention du fournisseur d’accès à Internet

Titre II – Les responsabilités extra-contractuelles du fournisseur d’accès à Internet par l’intervention d’autrui
Chapitre I – La complicité du fournisseur d’accès à Internet
Chapitre II – La responsabilité du fait d’autrui du fournisseur d’accès à Internet

SECONDE PARTIE – LA PROPOSITION D’UNE RESPONSABILITÉ EXTRA-CONTRACTUELLE DES FOURNISSEURS D’ACCÈS À INTERNET

Titre I – L’évolution nécessaire des effets de la responsabilité extra-contractuelle des fournisseurs d’accès à Internet
Chapitre I – L’inadaptation des sanctions punitives et réparatrices
Chapitre II – L’inefficacité des sanctions préventives

Titre II – La construction d’un cadre unifié de la responsabilité extra-contractuelle des fournisseurs d’accès à Internet
Chapitre I – La nécessaire clarification des activités de fourniture d’accès à Internet
Chapitre II – La proposition d’un régime cohérent de la responsabilité extra-contractuelle du fournisseur d’accès à Internet