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Legal IT : Sécurité des renseignements personnels et implications légales touchant aux transferts transfrontaliers et en matière d’infonuagique

16 septembre 2013
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Cette présentation intitulée “Sécurité des renseignements personnels et implications légales touchant aux transferts transfrontaliers et en matière d’infonuagique” a été présentée à l’occasion de la conférence Legal IT 7.0 le 26 mars 2013 au Centre des sciences de Montréal.

Dans cette présentation, il est fait une revue détaillée du cadre légal canadien et québécois applicable en matière de protection de renseignements personnels et de transfert de renseignements à des juridictions étrangères :

– Une revue de ce qu’est un « renseignement personnel » au sens des lois canadiennes et québécoises et des critères permettant de statuer quant à la sensibilité de ces renseignements sera effectuée;

– Les obligations légales de l’entreprise qui transfère les renseignements ainsi que celles des prestataires de service;

– Les questions de sécurité des renseignements lorsqu’entreposés, transférés (par courrier, courriel, ou par télécopie), ou en cas de bris de sécurité seront également abordées, ainsi que la nécessité pour les entreprises de former leurs employés pour qu’ils soient en mesure d’agir en conformité avec les lois applicables;

– Une analyse du type d’exigences contractuelles nécessaires lors de tels transferts sera effectuée, incluant les questions d’exigences légales en matière de destruction des renseignements.

 

Cette vidéo vous est offerte par la conférence Legal IT de l’AJBM en partenariat avec droitdu.net.

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