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Legal IT : Êtes-vous prêts pour la nouvelle loi anti-pourriel canadienne?

25 septembre 2013
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Cette présentation intitulée “Êtes-vous prêts pour la nouvelle Loi anti-pourriel canadienne?” a été présentée par Me René Vergé, à l’occasion de la conférence Legal IT 7.0, le 26 mars 2013 au Centre des sciences de Montréal.

La nouvelle Loi canadienne anti-pourriel a été adoptée en décembre 2010 et elle entrera en vigueur sous peu. Le CRTC a également publié un règlement en vertu de cette loi et d’autres organismes pourraient également être appelés à en adopter. Le CRTC, le Bureau de la concurrence ainsi que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sont responsable de l’application de cette loi. Cette nouvelle loi va affecter considérablement la façon dont les entreprises font leurs affaires en ligne au Canada. Me René Vergé présente un survol des obligations qui en découlent, des mesures de contrôles à mettre en place et de la meilleure façon de gérer les risques dans ce domaine.

Cette vidéo vous est offerte par la conférence Legal IT de l’AJBM en partenariat avec droitdu.net.

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