Le Commissariat à la vie privée du Canada a révélé, dans un communiqué paru le 25 septembredernier, que « certains sites Web parmi les plus consultés au Canada procéderaient à la divulgation de renseignements personnels d’utilisateurs inscrits, notamment des noms, des adresses électroniques et des codes postaux, vers des sites tiers comme ceux d’agences de publicité ».

Les résultats de cette recherche, parus quelques jours après la rumeur du bogue Facebook, où certains utilisateurs ont cru voir apparaître sur leur mur d’anciennes conversations privées, a jeté de l’huile sur le feu concernant la protection des renseignements personnels des Canadiens et Canadiennes. « Notre recherche soulève également des questions au sujet de certains services en ligne et de leur conformité en matière de protection de la vie privée au Canada », affirme Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

Des préoccupations importantes en matière de protection de la vie privée

Selon la recherche mentionnée ci-haut, 11 des 25 sites étudiés, qui comptent parmi les plus visités au Canada, ne se conformaient pas à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Par exemple, « lorsque les gens s’inscrivaient pour recevoir des promotions d’un site marchand, leur adresse électronique, leur nom d’utilisateur et la ville où ils habitaient étaient transmis à un certain nombre de sociétés d’analyse Web et de marketing ». Or, la Loi mentionnée précédemment stipule que « l’organisation ne peut recueillir de renseignement personnel à l’insu de l’intéressé et sans son consentement », hormis quelques cas d’exception : par exemple, les données peuvent être transmises à une tierce partie sans le consentement de la personne lorsqu’elles sont utilisées à des fins d’enquête, ou encore afin de répondre à une situation d’urgence mettant en danger un individu. Toutefois, la transmission de données personnelles à des fins purement commerciales ne fait pas partie des cas d’exception.

Les sites fautifs ne seront pas divulgués publiquement

Alors que plusieurs internautes inquiets souhaitent connaître le nom des sites fautifs afin de s’en désinscrire, la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, quant à elle, a plutôt choisi de les taire. Dans le document d’information de la recherche, on apprend que « la commissaire à la protection de la vie privée du Canada n’a pas usé de son pouvoir discrétionnaire afin de nommer publiquement les sociétés soumises au test à cette étape-ci. La recherche a été conçue de manière à offrir un instantané du contexte canadien. Il est probable qu’un nombre important d’autres sites canadiens transmettent des renseignements personnels ». Cette décision a été critiquée dans certains médias, notamment dans le Ottawa Citizen. La crédibilité du gouvernement, qui manque sérieusement de transparence dans cette affaire, semble ébranler la confiance de certains citoyens.

Des sanctions adéquates ?

Alors que certains internautes sont alarmés par les conclusions de cette étude, qui laisse présumer que beaucoup d’autres sites canadiens pourraient avoir des pratiques qui ne respectent pas la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Madame Stoddart a choisi de ne pas sanctionner les organisations fautives. « La commissaire à la protection de la vie privée du Canada a envoyé des lettres à 11 organisations identifiées dans la recherche comme propriétaires de sites Web qui divulguaient des renseignements personnels. La commissaire leur a demandé de l’informer quant à leurs pratiques en matière de protection de la vie privée et, le cas échéant, d’expliquer comment elles comptent corriger tout problème afin d’assurer le respect de la loi. Le Commissariat à la protection de la vie privée communique également avec les associations de l’industrie et demande qu’elles travaillent à sensibiliser leurs membres au problème des fuites sur Internet »…

Une occasion ratée

Alors que la protection des renseignements personnels a été mise sur la sellette dernièrement, la commissaire à la protection de la vie privée du Canada a raté une belle occasion de donner de la crédibilité à son gouvernement en sanctionnant adéquatement les fuites de renseignements personnels sur le Web. Madame Stoddart a semblé vouloir sonner l’alarme en publiant les résultats et les conclusions de son étude, pour reculer lorsque venait le temps de divulguer le nom des organisations fautives, et finalement banaliser le problème en posant des actions méprisables pour « punir » les organisations qui se sont servies de renseignements personnels à l’insu de milliers d’internautes canadiens. Heureusement, à la Chambre des Communes, certains plus éveillés, dont la porte-parole du Nouveau Parti démocratique pour les enjeux numériques, Charmaine Borg, ont demandé au gouvernement de « poser des actions concrètes pour régler ces problèmes importants de violation de la vie privée ». Reste à voir si elle sera entendue, et écoutée…