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En quarantaine avec TikTok – créativité et droit d’auteur

14 décembre 2020
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Malheureusement, je crois que personne n’a pu ignorer le phénomène TikTok. Avant que vous me posiez la question, non, je n’ai pas de compte. Je ne suis plus une jeune adolescente « cool », mais une « adulte » en coton ouaté qui tente de s’éduquer. Bref, comme vous, je me demandais ce qu’il pouvait y avoir d’aussi divertissant avec des clips vidéos de moins de 60 secondes. C’est un trou noir de l’internet. Cette plateforme a pris une ampleur énorme, avec en moyenne 1.2 milliards d’utilisations actives par mois. Des utilisateurs ont réussi à atteindre la célébrité et même certains artistes ont réussi à promouvoir leur dernière chanson telle « Savage Love » de Jason Derulo. Le sound bite de cette chanson se retrouve maintenant partout en ligne. Même des activistes ont décidé d’utiliser la plateforme afin de faire passer des messages, comme Bill Nye avec l’importance du port du couvre-visage. Cette plateforme provoque quelques réflexions juridiques.

Récemment, les manchettes traitaient à nouveau de la tentative du Président Donald Trump de faire bannir les transactions entre des entreprises américaines et plusieurs entreprises chinoises, incluant TikTok. Le lundi 7 décembre 2020, une injonction préliminaire a été accordée à TikTok inc., empêchant le Département du Commerce Américain d’aller de l’avant avec cette décision. Le dossier va revenir à la cour le 18 décembre 2020.

D’ici là, continuons à perdre notre temps ensemble!

« Ratatouille : The TikTok Musical »

Justement, un phénomène en particulier a attiré mon attention sur cette plateforme. Depuis le début de la quarantaine provoquée par la propagation de la COVID-19, les nombreuses productions de comédie musicale sur Broadway (New-York) sont arrêtées. Ces danseur(e)s, chanteur(e)s, équipes de production et autres acteur(e)s se sont retrouvé(e)s dans l’incertitude. C’est malheureusement ce qui arrive aussi à nos artistes québécois(es).

 

Nous voilà donc avec une plateforme très populaire et des artistes qui désirent se faire remarquer… Je vous présente Ratatouille : The TikTok Musical. La source d’inspiration de cette comédie musicale est le film de 2007 Ratatouille, produit par Brad Bird de Pixar, une division de la compagnie Walt Disney (ci-après Disney). De nombreux créateurs ont réussi à synchroniser une comédie musicale hypothétique sur TikTok basée sur ce film. Ce qui était originalement une bonne blague est devenu un phénomène incroyable grâce à la collaboration de nombreuses personnes. Précisions que ce n’est pas un vrai spectacle – pour l’instant. À distance, des créateurs ont réussi à composer des chansons originales, des conceptions de scène, des costumes, des numéros… avec des vidéoclips sur TikTok. Voici un de mes préférés. Contrairement à plusieurs films réalisés par Disney, l’histoire de Rémy le rat n’en ait pas une du domaine public. L’entreprise détient les droits d’auteurs et les marques de commerce qui y sont associés. Plusieurs comédies musicales ont déjà été produites sur Broadway avec l’accord de Disney, incluant la production du Roi Lion, reste à savoir si Disney va mettre les freins sur projet de Ratatouille.

Disney : le gardien du ©

Il est du savoir collectif que Disney protège énormément ses œuvres et ses marques de commerce. (Cliquez ici pour un des nombreux exemples)

Rapidement, le droit d’auteur est une des trois grandes divisions de la propriété intellectuelle, les deux autres étant les marques de commerce et les brevets. Du moment qu’un artiste crée quelque chose, celui-ci a une protection gratuite et automatique en vertu de la Convention de Berne de 1886 (et le droit applicable de chaque juridiction). Au Canada, ce droit existe en vertu de l’article 3 de la Loi sur le droit d’auteur. Aux États-Unis, le droit d’auteur est couvert par le Copyright Act de 1976 et par ses amendements subséquents. Justement, un de ces amendements a été The Copyright Term Extension Act (ci-après CTEA) de 1998, incité par Disney afin de prolonger la protection sur leur personnage le plus important : Mickey Mouse. La souris étant créé en 1928 dans le dessin animé Steamboat Willie, la protection de « Mr. Mouse » devait expirer en 1984 en vertu de l’article 23 du 1909 Copyright Act.

Mickey Mouse and Copyright

Déjà en 1976, le nouveau Copyright Act, apportant une réforme majeure aux États-Unis, a étendu la protection du droit d’auteur à 50 ans suivant le décès de l’auteur (ce qui est l’équivalent de la protection du droit d’auteur au Canada et ailleurs en Europe). La durée de protection des œuvres créées par des entreprises a aussi été prolongée, passant de 56 ans à 75 ans. Selon cette loi, Mickey Mouse aurait dû être dans le domaine public en 2003.

Le CTEA, ou le Sono Bono Act, est venu prolonger à nouveau la durée de protection des œuvres aux États-Unis en 1998, de façon générale rajoutant 20 ans à la protection. Les œuvres créées par une entreprise ont été affectées, accordant une protection de 95 ans suite à la première publication ou de 120 ans suite à sa création. Le dessin animé Steamboat Willie, et notre ami Mickey, sont dorénavant protégés jusqu’en 2023. Ces changements législatifs ont été effectués grâce aux efforts de lobbying de Disney et plusieurs se questionnent si la durée sera prolongée à nouveau! Leur influence et leur pouvoir ne s’arrête pas là… Plus récemment, Disney et Lucasfilm ont poursuivi Winter Garden Company, un magasin vendant des produits avec des logos et images protégés, gagnant la cause en mars 2020.

Alors, est-ce que Disney autorisera le projet de comédie musicale de Ratatouille sans licence? Oui… jusqu’à présent.

Le 9 décembre 2020, il a été annoncé que Ratatouille : The TikTok Musicalsera présenté en ligne le 1er janvier 2021 avec l’aide de Seaview, une compagnie de production théâtrale très connue du milieu musical. C’est une campagne de levée de fonds pour The Actors Fund, un organisme à but non lucratif qui vient en aide aux acteurs et autres membres de l’industrie du divertissement.

Selon un article du New York Times :

« Lawyers for Disney have a history of zealously guarding the conglomerate’s intellectual property. As social media has become a global force over the last decade, Disney has become more tolerant of fan appropriation, weighing the public relations risk of shutting down endeavors like this against a loss of control over its characters.

“Although we do not have development plans for the title, we love when our fans engage with Disney stories,” Disney said in a statement. “We applaud and thank all of the online theater makers for helping to benefit the Actors Fund in this unprecedented time of need.” »

Selon moi il est certain que c’est le fait que ceci est organisé afin de soutenir un organisme de bienfaisance, qui encourage le silence de Disney. Jusqu’à présent, l’entreprise n’a rien dit concernant cette tendance en ligne. Reste à savoir si le spectacle va être un succès et si une vraie production sera organisée suite à la réouverture des théâtres.  

Les termes d’utilisation

De manière assez surprenante, la page juridique de la plateforme est très facile d’accès et bien présentée. C’est un contrat unilatéral extrêmement long avec des hyperliens, comme l’est la majorité des contrats en ligne afin d’avoir accès à une plateforme.  

Leur segment sur la propriété intellectuelle indique qu’il n’est pas permis de publier du contenu qui brime le droit d’auteur sur la plateforme :

«  Copyright Infringement

We do not allow any content that infringes copyright. The use of copyrighted content of others without proper authorization or legally valid reason may lead to a violation of TikTok’s policies.

At the same time, not all unauthorized uses of copyrighted content constitute an infringement. Exceptions to copyright infringement, such as the fair use doctrine or other applicable laws, allow use of copyrighted work under certain circumstances. »

En regardant plusieurs des vidéoclips TikTok qui sont en lien avec la comédie musicale, les images, l’histoire et la musique du film de Disney sont très présentes, brimant ce droit d’auteur, tout en créant de nouvelles œuvres. Le principe du fair use référé dans le contrat ne s’applique pas dans ce contexte. Les articles 107 à 122 du Copyright Law of the United States établissent qu’il est permis d’utiliser une œuvre protégée lors d’une critique de celle-ci, dans des bulletins de nouvelles, dans un contexte académique, d’enseignement et de recherche.

« Notwithstanding the provisions of sections 106 and 106A, the fair use of a copyrighted work, including such use by reproduction in copies or phonorecords or by any other means specified by that section, for purposes such as criticism, comment, news reporting, teaching (including multiple copies for classroom use), scholarship, or research, is not an infringement of copyright. »

Il est certain que ces vidéoclips servent à divertir, et peuvent même être utilisés à des fins lucratives.

Les réseaux sociaux permettent le partage d’œuvres de la part d’artistes, mais augmentent aussi la possibilité que des utilisateurs briment le droit d’auteur qui y est associé. Une grande quantité des vidéoclips contiennent de la musique, des images, de la photographie ou des vidéos qui sont régulièrement utilisées sans licence. En juillet 2020, TikTok a signé un contrat avec le National Music Publishers Association permettant à ses artistes d’accorder l’utilisation de leurs œuvres pour réduire les risques de poursuites. Aucune entente de cette sorte n’a été conclue avec Disney.

Les « TikTokiens » dans tout ça?

Il y a donc aussi la question du statut du droit d’auteur des utilisateurs TikTok. Ce sont leurs vidéoclips et leurs compositions qui ont permis de mettre en place cette œuvre collective, la comédie musicale de Ratatouille. Plusieurs œuvres diffusées originalement sur la plateforme seront utilisées dans la production du 1er janvier 2021 avec la collaboration d’autres artistes vedettes de Broadway. On affiche aussi que TikTok va collaborer avec l’événement…

Selon les termes du contrat, les utilisateurs maintiennent leur droit d’auteur, tout en accordant une vaste licence d’utilisation à la plateforme.

Sur la page web des Terms of Service, il est indiqué :

«  You or the owner of your User Content still own the copyright in User Content sent to us, but by submitting User Content via the Services, you hereby grant us an unconditional irrevocable, non-exclusive, royalty-free, fully transferable, perpetual worldwide licence to use, modify, adapt, reproduce, make derivative works of, publish and/or transmit, and/or distribute and to authorise other users of the Services and other third-parties to view, access, use, download, modify, adapt, reproduce, make derivative works of, publish and/or transmit your User Content in any format and on any platform, either now known or hereinafter invented.

You further grant us a royalty-free license to use your user name, image, voice, and likeness to identify you as the source of any of your User Content; provided, however, that your ability to provide an image, voice, and likeness may be subject to limitations due to age restrictions. » [je souligne]

Le contrat se poursuit en précisant l’étendue de cette licence, spécifiant qu’ils autorisent que TikTok puisse reproduire leurs enregistrements, ne leur devant aucune redevance, puisse utiliser leurs images et leurs contenus à des fins publicitaires ou autres. Ces termes permettent à TikTok l’utilisation des œuvres à sa guise, mais la licence que TikTok reçoit est non-exclusive. L’utilisateur maintient son droit d’auteur et ne perd pas la possibilité d’accorder une licence à une autre personne.

Par contre, une clause du contrat couvre l’utilisation des vidéoclips sur TikTok par des tiers :

« Through-To-The-Audience Rights. All of the rights you grant in your User Content in these Terms are provided on a through-to-the-audience basis, meaning the owners or operators of third party services will not have any separate liability to you or any other third party for User Content posted or used on such third party service via the Services. »

Selon cette clause, l’utilisateur n’a aucun recours contre un tiers qui utiliserait la vidéo trouvée sur TikTok. La force exécutoire de cette clause demeure ambiguë suite aux décisions Sinclair v. Ziff Davis et McGucken v. Newsweek LLC. Ces deux dossiers américains traitent d’une clause équivalente dans le contrat d’Instagram; ces décisions pourraient un jour s’appliquer à TikTok.  

Alors, est-ce que le consentement des utilisateurs est nécessaire dans la réalisation de cette comédie musicale? Oui, si la production comprendra des numéros complets, pas seulement des mini vidéoclips de moins de 60 secondes.

Jusqu’à présent, aucun détail concernant la réalisation de ce spectacle en ligne n’a été dévoilé. Est-ce que la comédie musicale sera seulement composée de vidéoclips en ligne ou est-ce que des numéros complets seront présentés? Une chose est certaine, il serait contraire à leur cause de produire ce spectacle sans l’autorisation des utilisateurs, les créateurs, qui ont permis de mettre en place cette œuvre collective.

Selon les publications, il semblerait que les numéros seront exécutés au complet et non pas réduits par la limite de temps d’une vidéoclip de TikTok. Plusieurs des utilisateurs TikTok travaillent en collaboration pour cette production du 1er janvier 2021, incluant la compositeur Blake Rouse dont ses deux chansons « The Rat’s Way of Life » et « Ratatouille Tango » qui ont grandement influencé la création de cette œuvre.

Le spectacle sera diffusé en ligne pendant 3 jours à partir du 1er janvier 2021 et les billets sont présentement en vente en ligne. Je compte y assister.

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