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Jean-Baptiste Varoqueaux : “Valeur et protection des langages de programmation”

Doctorant à l'Université de Strasbourg - CEIPI
28 octobre 2013
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Depuis près d’un siècle, le droit d’auteur ne cesse de s’élargir pour accueillir de nouvelles formes d’expression. Ce fut le cas des logiciels en 1984, c’est désormais le cas des langages de programmation dont on ne doutera pas de l’originalité. Après tout, quoi de plus « exotique, ésotérique, délirant, hilarant » (Gilles HUNAULT, “[petite] histoire des langages de programmation“) qu’un langage de programmation !? À dire vrai, sauf dans des cas exceptionnels, les langages ne sont pas des œuvres d’art, mais des oeuvres-outils, dont la finalité fonctionnelle ne fait pas obstacle à la protection à l’instar des logiciels. Un sujet intéressant qui a fait l’objet d’une décision majeure de la Cour de justice de l’Union européenne en 2012 et d’une réplique par les juges anglais début 2013.

L’objet de l’étude est de dévoiler la nature des langages de programmation qui, d’un point de vue technique, se trouvent être des programmes d’ordinateur. D’un point de vue juridique, ils sont constitués de nombreux éléments : séries d’instructions, dictionnaires éventuellement néologiques, syntaxes et règles d’écriture, solutions techniques à des problèmes techniques. Ainsi le droit d’auteur dans son régime de droit commun comme dans ses régimes spéciaux (logiciel, base de données) aura vocation à s’appliquer, mais aussi le droit des brevets, la concurrence déloyale ou parasitaire, ainsi que le droit des marques (marque de certification sur un standard d’écriture.

Téléchargement du rapport de recherche : Valeur et protection des langages de programmation en ligne

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