Cet ouvrage, édité par Michael Geist, professeur titulaire de la chaire en droit de l’Internet et du commerce électronique à l’Université d’Ottawa, présente pour la première fois une analyse doctrinale complète des cinq arrêts majeurs rendus par la Cour suprême du Canada à l’été 2012 – la « pentalogy« .
Le 12 juillet dernier, la Cour suprême rendait : Entertainment Software Association v Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada, 2012 SCC 34 ; Rogers Communications Inc. v Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada, 2012 SCC 35 ; Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada v Bell Canada, 2012 SCC 36 ; Alberta (Education) v Canadian Copyright Licensing Agency (Access Copyright), 2012 SCC 37 ; Re:Sound v Motion Picture Theatre Associations of Canada, 2012 SCC 38.
Ces cinq arrêts rendus le même jours présentent une mise à jour radicale du droit d’auteur canadien dans laquelle la Cour affirme que les exceptions au droit d’auteur doivent être traitées comme des droits des utilisateurs, tout en rappelant la nécessité d’une approche technologiquement neutre du droit d’auteur. Si ces arrêts ont été rendus concomitamment au projet de loi C-11 qui allait entrer en vigueur le 7 novembre suivant, on notera d’ailleurs que le premier de ces arrêts (Entertainment Software Association) est contredit par le nouvel article 2.4 (1.1) de la Loi sur le droit d’auteur.
Quoiqu’il en soit, les décisions de la Cour incluent des affirmations telles que la non-nécessité d’un paiement supplémentaire pour la musique incluse dans les jeux vidéo et, la légalité à titre d’utilisation équitable des extraits musicaux écoutés sur les plateformes de vente de musique ou des copies à des fins pédagogiques.
Ces cinq arrêts ont soulevés plus de questions qu’ils n’en ont résolu; ainsi les plus grands spécialistes du droit d’auteur canadien se sont penchés sur ces décisions. On soulignera l’ouverture à des auteurs qu’il est peu habituel de lire en droit de la propriété intellectuelle, comme Paul Daly, professeur spécialiste du droit administratif, qui nous offre son regard pointu sur la mise en oeuvre de la doctrine de la norme de contrôle par la Cour suprême, et les modifications importantes qu’elle y apporte.
Les contributions sont réparties en cinq parties : la première comporte trois études sur la norme de contrôle ; la seconde examine les l’utilisation équitable avec cinq contributions sur son évolution et son interprétation probable dans les années à venir ; la troisième apporte deux regards sur la question de la neutralité technologique ; la quatrième propose deux études sur la gestion collective des droits d’auteur ; la cinquième partie conclus avec deux études sur le nouveau champ du droit d’auteur canadien, et notamment la question des contenus non-commerciaux générés par les utilisateurs (art. 29.21 LDA).
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Référence
Michael Geist (dir.), The Copyright Pentalogy: How the Supreme Court of Canada Shook the Foundations of Canadian Copyright Law, Ottawa, Ont, Ottawa University Press, 2013
Sommaire
Introduction par Michael Geist
Standard of Review and the Courts
1. Of Reasonableness, Fairness and the Public Interest: Judicial Review of Copyright Board Decisions in Canada’s Copyright Pentalogy – par Graham Reynolds
2. Courts and Copyright: Some Thoughts on Standard of Review – par Paul Daly
3. The Context of the Supreme Court’s Copyright Cases – par Margaret Ann Wilkinson
Fair Dealing
4. Fair Use 2.0: The Rebirth of Fair Dealing in Canada – par Ariel Katz
5. Fairness Found: How Canada Quietly Shifted from Fair Dealing to Fair Use – par Michael Geist
6. The Arithmetic of Fair Dealing at the Supreme Court of Canada – par Giuseppina D’Agostino
7. Fair Dealing Practices in the Post-Secondary Education Sector after the Pentalogy – par Samuel E. Trosow
8. Fairness of Use: Different Journeys – par Meera Nair
Technological Neutrality
9. Technological Neutrality: (Pre)Serving the Purposes of Copyright Law – par Carys J. Craig
10. Technological Neutrality in Canadian Copyright Law – par Gregory R. Hagen
Copyright Collective Management
11. Copyright Royalty Stacking – par Jeremy de Beer
12. The Internet Taxi: Collective Management of Copyright and the Making Available Right, after the Pentalogy – par Daniel Gervais
The Scope of Copyright
13. Righting a Right: Entertainment Software Association v. SOCAN and the Exclusive Rights of Copyright for Works – par Elizabeth F. Judge
14. Acknowledging Copyright’s Illegitimate Offspring: User-Generated Content and Canadian Copyright Law – par Teresa Scassa