À l’occasion du colloque « Les contrats de commerce électronique et leurs contentieux » organisé le 5 mai 2010 par l’Ecole Supérieure de Commerce de Sfax (ESCS), j’ai présenté une communication quant aux mécanismes juridiques relatifs à la sécurité des contrats conclus sous forme électronique.

Résumé : Le commerce électronique consiste dans les opérations commerciales qui s’effectuent à travers les échanges électroniques, c’est-à-dire en utilisant des documents électroniques. A ce titre, les solutions de sécurité informatique et des réseaux doivent contribuer à satisfaire les cinq critères suivants : la disponibilité – l’intégrité – la confidentialité – l’identification et l’authentification – la non répudiation.

La Tunisie s’est dotée d’un arsenal juridique permettant de satisfaire certains des critères cités notamment à travers l’audit obligatoire de sécurité informatique, l’obligation de sécurité en matière de traitement des données à caractère personnel, la certification électronique, le cryptage et la répression de certaines infractions. Toutefois, le critère de non répudiation nécessite une réforme au niveau du Code de la Poste et du Code des obligations et des contrats. En plus, certains moyens inspirés de la gestion de la qualité, telle que la labellisation des sites Web marchands, permettront de rassurer les internautes et de créer un climat de confiance. Ainsi, l’intervention d’un tiers certificateur pour labelliser un site Web marchand selon des critères de qualité préétablis telle que la sécurisation des paiements aura une influence sur le comportement des internautes et notamment les consommateurs ignorants des aspects techniques de la sécurité dans l’univers numérique.