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Ariane Huffington peut maintenant dire aux blogueurs qui menacent de la poursuivre… Cause toujours !

Lise Dionne est étudiante dans le cadre du cours DRT6903 A2012 (Prof. V. Gautrais)
20 décembre 2012
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« Dans une chronique demeurée célèbre, en 1935, Henri Mazeaud (1) remarquait qu’il était possible de ramener l’ensemble du droit civil en quelques principes, réparation du dommage, la condamnation de l’enrichissement sans cause, lesquels principes peuvent à leur tour être ramenés à une seule grande idée maîtresse : l’équité » (2).

La recherche de l’équité est une quête universelle qui transcende les nations et les systèmes de droit. Un jugement rendu le 12 décembre 2012 par une Cour d’appel américaine (2nd Circuit Court) Tasini, et al. v. AOL Inc., et al. vient de nous en donner un bel exemple.

Dans la cause, un groupe de blogueurs du Huffington Post avec comme porte-étendard et plaignant Jonathan Tasini demandait réparation au Huffington Post. Le dommage avait été subi, selon la prétention des plaignants, lors de l’achat du site par AOL au prix de 315 millions$. Ils plaidaient que le Huffington Post et Arianna Huffington entre autres avaient obtenu un enrichissement sans cause (unjust enrichissement). La réponse du juge est, on ne peut plus claire :

« To prevail on claim for unjust enrichment in New York, a plaintiff must establish (1) That the defendant benefitted ; (2) at the plaintiff’s expense and (3) that equity and good conscience require restitution. Beth Israel Med. v. Horizon Blue Cross & Blue Shield of N.J. Inc. 448 F. 3d 573 ;586 (2d Cir.2006) … The problem with plaintiffs’ argument is that it has no basis in their Amended Complaint. Nowhere in the Amended Complaint do plaintiffs allege that The Huffington Post represented that their work was purely for public service or that The Huffington Post would not subsequently be sold to another company. To the contrary, plaintiffs were perfectly aware that The Huffington Post was a forprofit enterprise, which derived revenues from their submissions through advertising. Perhaps most importantly, at all times prior to the merger when they submitted their work to The Huffington Post, plaintiffs understood that they would receive compensation only in the form of exposure and promotion. Indeed, these arrangements have never changed.

Though it is no doubt a great disappointment to find that The Huffington Post did not live up to the ideals plaintiffs ascribed to it, plaintiffs have made no factual allegations that, if taken as true, would permit the inference that The Huffington Post deceived the plaintiffs or otherwise received a benefit at the expense of the plaintiffs such that equity and good conscience require restitution. »

Dans cette situation, les blogueurs auraient dû comprendre qu’ils s’étaient engagés à publier leur blogue gratuitement en échange d’une visibilité médiatique importante. Ils ne pouvaient changer les règles du jeu, une fois que le succès commercial devient une réalité monnayée.

Donc, Arianne Huffington entre autres a eu la bonne attitude face aux plaintes de traitement injuste formulées par certains blogueurs … cause toujours !

[1] Henri MAZEAUD, « L’absorption des règles juridiques par le principe de responsabilité civile », D. 1935. c. 5

[2] Benoît, MOORE, « La réforme du droit de la consommation et l’équité contractuelle », https://papyrus.bib.umontreal.ca/jspui/bitstream/1866/2465/1/La réforme du droit de la consommation et l%27équité contractuelle.pdf – Pour une analyse détaillée sur la question au Québec Jacques GAGNÉ « Enrichissement sans cause et services rendus » Les Cahiers de droit, vol. 1, n° 1, 1954, p. 25-33. http://id.erudit.org/iderudit/1003641ar consulté 2012-12-19

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