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Vincent Gautrais: “Réécrire l’écrit” (2011)

Nick Heer (cc)

18 juin 2013
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Résumé

Cet article sur la notion d’écrit prend sa source dans une série d’échanges relativement à l’arrêt Dell qui fut rendu par la Cour suprême du Canada en juillet 2007. Il s’agissait en l’occurrence de savoir si un lecteur pouvait raisonnablement prendre connaissance d’une clause compromissoire accessible sur un site Internet, et ce, en cliquant sur un lien hypertexte. Une comparaison devait donc être faite entre la lecture papier et celle s’opérant sur un écran. Le consommateur électronique était-il dans une situation identique à celle de celui qui utilise des voies plus traditionnelles ? Dans cette décision qui fut amplement critiquée, et par le professeur Prujiner le premier, il est une illustration qui nous semble pour le moins fréquente de constater, du moins en Amérique du Nord : contrairement à l’idée reçue, les gens de droit, juges et législateurs, ne sont aucunement réfractaires aux technologies de l’information. Bien au contraire. Il est une sorte de fascination quant à l’usage de ces dernières qui tend à admettre parfois avec peut-être un peu trop d’empressement leur utilisation sans trop se rendre compte de leurs écueils.

Ce constat préliminaire nous est en effet apparu particulièrement vif en lisant la littérature sur l’écrit électronique, notamment dans le domaine de l’arbitrage, où de façon presque unanime la notion d’écrit, en ce vingt-et-unième siècle naissant, se devait d’être interprétée avec toute la souplesse que le monde de l’arbitrage requiert pour devenir en adéquation avec l’électronisation du commerce. L’écrit, s’il reste un vestige des siècles passés, ne doit plus être un empêchement à l’avènement de l’arbitrage électronique. L’écrit traditionnel doit « mourir » ; l’écrit traditionnel est associé à hier et à ce qui ne doit plus être.

Face à ce glissement, face à ce besoin d’un renouveau supposé, notre point de vue se veut volontairement contraire et affirme davantage que le formalisme, comme il a souvent été dans le passé, est un facteur non pas de pesanteur, mais d’une source d’une plus grande efficacité. Aussi, après une analyse de cette dilution recherchée de l’écrit électronique, nous croyons bien davantage qu’il faille le reconstruire, le redéfinir sans volonté de l’abolir.

 

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Vincent Gautrais, « Réécrire l’écrit » dans Sylvette Guillemard (dir.), Mélanges en l’honneur du professeur Prujiner, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, pp. 113-141.

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