Ce mémoire vient de se voir attribuer le Prix Henri-Capitant 2013 du meilleur mémoire de maitrise en droit privé.
Résumé
L’adoption de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information en 2001 a permis de mettre en place un cadre juridique favorisant l’intégration des technologies de l’information dans le droit. Plus particulièrement en droit de la preuve, cela a conféré au document technologique la qualité d’élément de preuve. Dans ce contexte il a été nécessaire d’adapter certains articles du Code civil du Québec et du même fait certaines règles dont la règle de la meilleure preuve, telle que prévue à l’article 2860 C.c.Q.. Cette règle s’appuyait jusqu’à présent sur la notion d’original, notion propre au support papier dont il a fallu trouver un équivalent pour le document technologique. C’est ce qu’a fait la Loi en prévoyant à son article 12 les caractéristiques de l’original technologique.
Nous nous pencherons sur cette notion en regardant quelles sont ses origines et ses justifications, puis nous analyserons l’article 12 de la Loi qui traite de l’original sous forme technologique. Enfin nous nous interrogerons sur la place des reproductions dans le contexte technologique et verrons que celles-ci ont pris de plus en plus d’importance à côté du document original, au fur et à mesure du perfectionnement des moyens de reproduction.
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Gilles de Saint-Exupéry, Le document technologique original dans le droit de la preuve au Québec, Montréal, Faculté des études supérieures, Université de Montréal, 2012 (disponible en ligne: www.droitdu.net)
Sommaire
Introduction
Première partie – Les fondements théoriques de l’original
Chapitre 1 – L’original en soi
Section 1 – L’original originel
Section 2 – L’original original
Chapitre 2 – L’original en droit
Section 1 – L’art de la preuve
Section 2 – Le système probatoire québécois
Seconde partie – L’original, applications pratiques
Chapitre 1 – L’original technologique
Section 1 – La LCCJTI: principes fondateurs
Section 2 – La preuve par l’original
Chapitre 2 – La copie originale
Section 1 – L’original démultiplié
Section 2 – Copies qui légalement tiennent lieu d’original