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Propriétés intellectuelles

À ce sujet

Le droit de la propriété intellectuelle est une branche du droit regroupant l’ensemble des régimes accordant des droits exclusifs sur des créations intellectuelles. La propriété intellectuelle est une mosaïque de droits très divers comme le droit d’auteur et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes etc), les marques de commerce, les indications géographiques, les dessins et modèles, les brevets ou encore les circuits intégrés.

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