droitdu.net

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Rapport annuel du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : un énième appel à la modernisation des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels

Vie privée
Élyes Ammar 21 décembre 2019

CALIFORNIA CONSUMER PRIVACY ACT : L’ANNÉE 2020 SERA DÉFINITIVEMENT UNE ANNÉE MÉMORABLE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Vie privée
Claudia Giroux 21 décembre 2019

Sanction de 115 000$ par le CRTC pour dissuader l’élaboration, la vente et la promotion de logiciels malveillants

Cybercriminalité
Mac-Hanh Tran 21 décembre 2019

OCRCVM & Cybersécurité : La prévention par signalement… obligatoire

Sécurité
Narjes Guetat 14 décembre 2019

Le blocage de sites web par ordonnance judiciaire : une première au Canada

Droit d'auteur
Frédéric Quintal 14 décembre 2019

Le flou entourant le scandale de la collecte de renseignements personnels : illustration pratique par AIQ

Vie privée
Alexia Blondin 10 décembre 2019

La collecte massive de données sur les réseaux sociaux pour contrer la fraude fiscale

CNIL, Vie privée
Ilona Bois-Drivet 4 décembre 2019

Le rançongiciel, la nouvelle forme d’épidémie?

Cybercriminalité
Alexia Blondin 30 novembre 2019

L’acte notarié technologique bientôt possible au Québec?

Commerce électronique
Lindsay Lamothe-Lafrenière 24 novembre 2019

Stockage organique des données et perspectives d’avenir pour le droit québécois de la preuve

Commerce électronique
Frédéric Quintal 24 novembre 2019

Surveillance en France et protection des données personnelles : Compromis ou frontière étanche ?

Vie privée
Sylvain Longhais 19 novembre 2019

Les commissaires à la vie privée réclament une modernisation du cadre législatif applicable en matière de protection des renseignements personnels

Vie privée
Lindsay Lamothe-Lafrenière 18 novembre 2019

La CS du Québec ne reconnaît pas comme dommage compensatoire le simple fait que des renseignements personnels soient en possession non autorisée d’un tiers

Vie privée
Élyes Ammar 2 novembre 2019

Cap vers une plus grande transparence gouvernementale dans l’usage des algorithmes en Nouvelle-Zélande

Vie privée
Frédéric Quintal 30 octobre 2019

California Consumer Privacy Act: le Procureur général de la Californie révèle une première version de la réglementation envisagée

Vie privée
Élyes Ammar 23 octobre 2019

THREE YEAR BAN IN CALIFORNIA ON USE OF FACIAL RECOGNITION TECHNOLOGY BY LAW ENFORCEMENT

Sécurité, Vie privée
Mac-Hanh Tran 19 octobre 2019

La CJUE confirme : Les usagers doivent dire oui aux cookies

Cybercriminalité, Vie privée
Ilona Bois-Drivet 11 octobre 2019

La CNIL met en garde le fisc français contre son projet de surveillance des réseaux sociaux

CNIL, Vie privée
Simon Du Perron 10 octobre 2019

Droit à l’oubli : la Cour de justice de l’Union européenne tranche pour une application limitée à l’UE

Décisions, Vie privée
Élyes Ammar 3 octobre 2019

Google wins ruling in Europe’s top court (CJEU) over the GDPR’s “right to be forgotten”

Décisions, Vie privée
Francisco Avila 2 octobre 2019

Condamnation d’Amazon à 4ms d’euros : décalage entre droit national et droit de l’Union

Commerce électronique, Consommation, Décisions
Sylvain Longhais 26 septembre 2019

Microsoft: La régulation adoucit les mœurs

Affaires électroniques
Narjes Guetat 24 septembre 2019

Le REQ pris de vitesse par une collectrice internationale de données

Vie privée
Frédéric Quintal 19 septembre 2019

Big Brother is Watching You… and it’s Legal

Vie privée
Samy Chekir 17 septembre 2019

La Nouvelle-Zélande : premier pays à légaliser le paiement des salaires en Bitcoins

Affaires électroniques, Fiscalité du numérique
Simon Du Perron 13 septembre 2019

La protection des enfants à l’ère du cirque numérique

Vie privée
Claudia Giroux 9 septembre 2019

India: Tiktok Video Streaming App Banned for Youth Protection Concerns

Affaires électroniques, Vie privée
Elizabeth Chen 1 mai 2019

Singapore takes legislative measures against fake news: first reading of the protection from online falsehoods and manipulation bill

Affaires électroniques
Elizabeth Chen 1 mai 2019

Discriminatoire, la loi belge intégrant le RGPD ? «oui», disent les entreprises

RGPD, Vie privée
Joanie Lebrun 29 mars 2019

Recours contre Uber basé sur le droit d’accès prévu par le RGPD

CNIL, RGPD, Vie privée
Marie-Claude Castro 26 mars 2019

La sécurité des objets connectés pour enfants : l’Union Européenne peut-elle chercher l’inspiration outre-Atlantique ?

Sécurité
Sébastien Meeùs 18 mars 2019

RECONNAISSANCE FACIALE ET BIAIS ALGORITHMIQUE : UN APPEL DE PLUS À LA RÉGULATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Affaires électroniques, Intelligence Artificielle
Fabio Menegazzi 17 avril 2019

Quand jeu vidéo et droit s’emmêlent : tapas d’enjeux juridiques autour de Google Stadia

Affaires électroniques, Vie privée
Sébastien Meeùs 15 avril 2019

Nouvelle faille de Facebook: faille et conformité des déclarations

Vie privée Canada
Élodie Morton-Augustin 17 décembre 2018

Brèche de données médicales aux États-Unis : Occasion en Or de comparer les modèles

Sécurité États-Unis • Union européenne
Marc-Antoine Denis 17 décembre 2018

La CJUE étend la notion de co-responsabilité

Vie privée Suisse
Livio di Tria 15 décembre 2018

L’Union Européenne et le Royaume Uni veulent imposer de nouvelles taxes aux géants de la technologie

Fiscalité du numérique Royaume-Uni • Union européenne
Alexandra Quigley 15 décembre 2018

Les nouvelles lois australiennes anti-chiffrement : un danger au niveau mondial ?

Sécurité Australie
Solène Navet 14 décembre 2018

La Cour supérieure de l’Ontario encourage l’utilisation de l’Intelligence artificielle

Affaires électroniques Ontario
Cloé Tetreault-Tremblay 11 décembre 2018

Première amende en Allemagne sous le RGPD : ce qu’il faut savoir et comprendre

Vie privée Allemagne • Union européenne
Marc-Antoine Denis 5 décembre 2018

L’initiative du Conseil du trésor du Canada et le diapason international des autorités de protection de la vie privée en réponse à l’essor de l’intelligence artificielle et de la prise de décision automatisée

Affaires électroniques Canada
William Deneault-Rouillard 2 décembre 2018

De nouvelles obligations de divulgation en cas de brèches dès le 1er novembre 2018

Affaires électroniques Canada
Alexandra Quigley 29 octobre 2018

Les fournisseurs de service internet doivent être compensés financièrement pour l’identification des pirates de films

Droit d'auteur, Propriétés intellectuelles Canada
Solène Navet 29 octobre 2018

L’arrêt Voltage Pictures : L’avis de la Cour suprême sur les frais à payer dans le régime législatif d’avis et avis

Propriétés intellectuelles Canada
Nicolas Moran Lévesque 17 octobre 2018

La neutralité du net aux États-Unis, un combat sans fin ?

Affaires électroniques Californie • États-Unis • Union européenne
Jad Rouhana 4 octobre 2018

Brèches informatiques chez les compagnies aériennes : l’art de la divulgation

Affaires électroniques, Sécurité, Vie privée Canada • Union européenne
Alexandra Quigley 2 octobre 2018

La réaction de Microsoft au Cloud Act

Affaires électroniques, Cyberjustice, Vie privée États-Unis
Zafihary Patricia 1 octobre 2018

Blogue de prof

Blogue, Droitdu.net
Vincent Gautrais 28 septembre 2018

Décision de la Cour Européenne des droits de l’Homme : la surveillance de masse opérée par l’agence de renseignement du Royaume-Uni viole les droits humains

Affaires électroniques Royaume-Uni • Union européenne
Majda Lamkhioued 18 septembre 2018

Douez v. Facebook : The Supreme Court of Canada confirms that a business cannot contract out of the local privacy law

Commerce électronique, Vie privée Canada • Colombie Britannique
Éloïse Gratton 28 juin 2017

The Futures of the Internet

Affaires électroniques, Non classé Brésil
Sérgio Branco 5 décembre 2016

Is it possible to crowdsource a law?

Affaires électroniques, Non classé Brésil
Sérgio Branco 14 octobre 2016

Un bon blogue juridique, c’est…

Blogue, Droitdu.net, Non classé
Vincent Gautrais 7 mai 2013

Vie privée

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