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Affaires électroniques
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Commerce électronique
Cyberjustice
Le télétravail : terrain fertile à la reconnaissance formelle d’un droit à la déconnexion
Affaires électroniques
Pascal-Olivier Pelchat
10 septembre 2020
Approbation d’une nouvelle norme nationale du Canada sur la confiance et l’identité numérique
Commerce électronique
Marie-Michèle Paquin
8 septembre 2020
L’IA et les GAFA au temps de la COVID : qu’en est-il des droits humains?
Intelligence Artificielle
Valerie Parent
21 août 2020
The Influence of Ranking Algorithms
Intelligence Artificielle
Hannes Westermann
23 juillet 2020
Des obligations sur le recours aux technologies innovantes à la charge du gouvernement en temps de pandémie?
Intelligence Artificielle
Maëlenn Corfmat
16 juillet 2020
Acceptabilité sociale des nouvelles technologies : le cas des applications de traçage en temps de Covid
Intelligence Artificielle
Marie Zumstein
9 juillet 2020
Dépister la COVID par l’IA, est-ce pour maintenant?
Intelligence Artificielle
Cécile Petitgand
2 juillet 2020
Stockage organique des données et perspectives d’avenir pour le droit québécois de la preuve
Commerce électronique
Frédéric Quintal
24 novembre 2019
La CS du Québec ne reconnaît pas comme dommage compensatoire le simple fait que des renseignements personnels soient en possession non autorisée d’un tiers
Vie privée
Élyes Ammar
2 novembre 2019
California Consumer Privacy Act: le Procureur général de la Californie révèle une première version de la réglementation envisagée
Vie privée
Élyes Ammar
23 octobre 2019
La CNIL met en garde le fisc français contre son projet de surveillance des réseaux sociaux
CNIL, Vie privée
Simon Du Perron
10 octobre 2019
Le REQ pris de vitesse par une collectrice internationale de données
Vie privée
Frédéric Quintal
19 septembre 2019
Big Brother is Watching You… and it’s Legal
Vie privée
Samy Chekir
17 septembre 2019
La Nouvelle-Zélande : premier pays à légaliser le paiement des salaires en Bitcoins
Affaires électroniques, Fiscalité du numérique
Simon Du Perron
13 septembre 2019
India: Tiktok Video Streaming App Banned for Youth Protection Concerns
Affaires électroniques, Vie privée
Elizabeth Chen
1 mai 2019
La CJUE étend la notion de co-responsabilité
Vie privée
Suisse
Livio di Tria
15 décembre 2018
L’Union Européenne et le Royaume Uni veulent imposer de nouvelles taxes aux géants de la technologie
Fiscalité du numérique
Royaume-Uni • Union européenne
Alexandra Quigley
15 décembre 2018
L’initiative du Conseil du trésor du Canada et le diapason international des autorités de protection de la vie privée en réponse à l’essor de l’intelligence artificielle et de la prise de décision automatisée
Affaires électroniques
Canada
William Deneault-Rouillard
2 décembre 2018
De nouvelles obligations de divulgation en cas de brèches dès le 1er novembre 2018
Affaires électroniques
Canada
Alexandra Quigley
29 octobre 2018
Blogue de prof
Blogue, Droitdu.net
Vincent Gautrais
28 septembre 2018
Douez v. Facebook : The Supreme Court of Canada confirms that a business cannot contract out of the local privacy law
Commerce électronique, Vie privée
Canada • Colombie Britannique
Éloïse Gratton
28 juin 2017
The Futures of the Internet
Affaires électroniques, Non classé
Brésil
Sérgio Branco
5 décembre 2016
Is it possible to crowdsource a law?
Affaires électroniques, Non classé
Brésil
Sérgio Branco
14 octobre 2016
Un bon blogue juridique, c’est…
Blogue, Droitdu.net, Non classé
Vincent Gautrais
7 mai 2013
Vie privée
Rapport annuel du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : un énième appel à la modernisation des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels
CALIFORNIA CONSUMER PRIVACY ACT : L’ANNÉE 2020 SERA DÉFINITIVEMENT UNE ANNÉE MÉMORABLE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Le flou entourant le scandale de la collecte de renseignements personnels : illustration pratique par AIQ
La collecte massive de données sur les réseaux sociaux pour contrer la fraude fiscale
Propriétés intellectuelles
Le blocage de sites web par ordonnance judiciaire : une première au Canada
Les fournisseurs de service internet doivent être compensés financièrement pour l’identification des pirates de films
L’arrêt Voltage Pictures : L’avis de la Cour suprême sur les frais à payer dans le régime législatif d’avis et avis
Doit-on imposer des redevances sur la vente de téléphones intelligents?
Affaires électroniques
Le télétravail : terrain fertile à la reconnaissance formelle d’un droit à la déconnexion
Microsoft: La régulation adoucit les mœurs
La Nouvelle-Zélande : premier pays à légaliser le paiement des salaires en Bitcoins
India: Tiktok Video Streaming App Banned for Youth Protection Concerns
Sécurité
Sanction de 115 000$ par le CRTC pour dissuader l’élaboration, la vente et la promotion de logiciels malveillants
OCRCVM & Cybersécurité : La prévention par signalement… obligatoire
Le rançongiciel, la nouvelle forme d’épidémie?
Three Year Ban In Califormia on Use of Facial Recognition Technology by Law Enforcement
Commerce électronique
Approbation d’une nouvelle norme nationale du Canada sur la confiance et l’identité numérique
L’acte notarié technologique bientôt possible au Québec?
Stockage organique des données et perspectives d’avenir pour le droit québécois de la preuve
Condamnation d’Amazon à 4ms d’euros : décalage entre droit national et droit de l’Union
Cyberjustice
La réaction de Microsoft au Cloud Act
Twitter & le devoir d’impartialité des juges
La cyberjustice à petits pas
Les facettes technologiques du NCPC : Le protocole de l’instance de l’avenir
Blogue Droitdu.net
Blogue de prof
Un bon blogue juridique, c’est…
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