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La proposition de loi ‘Data Care Act’ initié par les sénateurs américains

Sécurité États-Unis
Augustine Gnimpieba Jiogo 21 décembre 2018

Le droit à l’oubli s’inscrit au croisement de plusieurs droits, à savoir droit au respect de la vie privée, droit à la liberté d’expression et droit à la mémoire collective

Vie privée Suisse • Union européenne
Vinciane Maret 21 décembre 2018

Affaire Bărbulescu c. Roumanie

Vie privée Roumanie • Union européenne
Yves Jelovac 20 décembre 2018

Nouvelle faille de Facebook: faille et conformité des déclarations

Vie privée Canada
Élodie Morton-Augustin 17 décembre 2018

Brèche de données médicales aux États-Unis : Occasion en Or de comparer les modèles

Sécurité États-Unis • Union européenne
Marc-Antoine Denis 17 décembre 2018

Le projet de loi « Data Care Act » : Une première réglementation fédérale en matière de protection des données aux États-Unis

Vie privée États-Unis
Marc-Antoine Denis 16 décembre 2018

R. c. Reeves : L’expectative de vie privée relativement à un ordinateur partagé

Vie privée
Catherine Boucher 15 décembre 2018

La CJUE étend la notion de co-responsabilité

Vie privée Suisse
Livio di Tria 15 décembre 2018

L’Union Européenne et le Royaume Uni veulent imposer de nouvelles taxes aux géants de la technologie

Fiscalité du numérique Royaume-Uni • Union européenne
Alexandra Quigley 15 décembre 2018

Un comité parlementaire urge le gouvernement d’agir pour protéger la démocratie canadienne à l’ère du numérique

Vie privée Canada
Catherine Boucher 14 décembre 2018

Les nouvelles lois australiennes anti-chiffrement : un danger au niveau mondial ?

Sécurité Australie
Solène Navet 14 décembre 2018

Notification par courriel d’une demande devant la Régie du logement: attention!

Commerce électronique Québec
Catherine Boucher 12 décembre 2018

Universite de Montreal presents The Declaration for Responsible Development of Artificial Intelligence; Launched December 4th

Affaires électroniques Québec
Yasmina Rajab 11 décembre 2018

La Cour supérieure de l’Ontario encourage l’utilisation de l’Intelligence artificielle

Affaires électroniques Ontario
Cloé Tetreault-Tremblay 11 décembre 2018

Google à nouveau dans l’eau chaude

Affaires électroniques, Consommation Union européenne
Clodie Corriveau-Granger 10 décembre 2018

Première amende en Allemagne sous le RGPD : ce qu’il faut savoir et comprendre

Vie privée Allemagne • Union européenne
Marc-Antoine Denis 5 décembre 2018

L’initiative du Conseil du trésor du Canada et le diapason international des autorités de protection de la vie privée en réponse à l’essor de l’intelligence artificielle et de la prise de décision automatisée

Affaires électroniques Canada
William Deneault-Rouillard 2 décembre 2018

The first CRA scam-related arrest in a decade motivates GRC’s investigations.

Cybercriminalité, Sécurité Canada • Colombie Britannique • États-Unis • Inde
Yasmina Rajab 28 novembre 2018

Amazon divulgue par erreur les noms et adresses de ces utilisateurs

Commerce électronique États-Unis • Royaume-Uni • Union européenne
Majda Lamkhioued 28 novembre 2018

Les Love dolls : Quel bordel dans ce bordel !

Affaires électroniques États-Unis • Texas
Sarah Venancie 23 novembre 2018

Brèche de sécurité à Canada Post : entre bonnes pratiques et demi-mesures.

Affaires électroniques, Sécurité, Vie privée Canada • Ontario
Simon Desgardin-Cramez 17 novembre 2018

Loi + vie privée dans 10, 20, 30 ans: une conférence qui met en avant les différences culturelles Canada / Europe

Vie privée Belgique • Canada • Québec • Union européenne
Solène Navet 7 novembre 2018

La Cour d’appel du Québec renverse une décision condamnant eBay en dommages-intérêts

Affaires électroniques Québec
Cloé Tetreault-Tremblay 31 octobre 2018

De nouvelles obligations de divulgation en cas de brèches dès le 1er novembre 2018

Affaires électroniques Canada
Alexandra Quigley 29 octobre 2018

Les fournisseurs de service internet doivent être compensés financièrement pour l’identification des pirates de films

Droit d'auteur, Propriétés intellectuelles Canada
Solène Navet 29 octobre 2018

L’arrêt Voltage Pictures : L’avis de la Cour suprême sur les frais à payer dans le régime législatif d’avis et avis

Propriétés intellectuelles Canada
Nicolas Moran Lévesque 17 octobre 2018

L’Open Data des décisions et la dématérialisation des litiges : le Sénat français a adopté des amendements au projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Affaires électroniques France
Solène Navet 15 octobre 2018

Ne conduisez pas sans connaître la loi

Affaires électroniques Québec
Yuliia Zhezherun 14 octobre 2018

La neutralité du net aux États-Unis, un combat sans fin ?

Affaires électroniques Californie • États-Unis • Union européenne
Jad Rouhana 4 octobre 2018

Brèches informatiques chez les compagnies aériennes : l’art de la divulgation

Affaires électroniques, Sécurité, Vie privée Canada • Union européenne
Alexandra Quigley 2 octobre 2018

Facebook vous mène en bateau, sous le prétexte de la sécurité!

Affaires électroniques, Vie privée Canada
William Deneault-Rouillard 1 octobre 2018

La réaction de Microsoft au Cloud Act

Affaires électroniques, Cyberjustice, Vie privée États-Unis
Zafihary Patricia 1 octobre 2018

Blogue de prof

Blogue, Droitdu.net
Vincent Gautrais 28 septembre 2018

Inquiétudes au sujet de la légalisation du cannabis et du détecteur de drogue Dräger DrugTest 5000

Affaires électroniques, Consommation Canada
Yuliia Zhezherun 21 septembre 2018

Décision de la Cour Européenne des droits de l’Homme : la surveillance de masse opérée par l’agence de renseignement du Royaume-Uni viole les droits humains

Affaires électroniques Royaume-Uni • Union européenne
Majda Lamkhioued 18 septembre 2018

Applications et vie privée : Apple serre la vis à ses développeurs

Non classé Canada • États-Unis • Union européenne
William Deneault-Rouillard 8 septembre 2018

Douez v. Facebook : The Supreme Court of Canada confirms that a business cannot contract out of the local privacy law

Commerce électronique, Vie privée Canada • Colombie Britannique
Éloïse Gratton 28 juin 2017

The Futures of the Internet

Affaires électroniques, Non classé Brésil
Sérgio Branco 5 décembre 2016

Is it possible to crowdsource a law?

Affaires électroniques, Non classé Brésil
Sérgio Branco 14 octobre 2016

Un bon blogue juridique, c’est…

Blogue, Droitdu.net, Non classé
Vincent Gautrais 7 mai 2013