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Droit voisin en France: La Cour d’appel de Paris confirme une négociation de rémunération entre Google et les éditeurs de presse
Droit d'auteur, Propriétés intellectuelles
Astride Ettien
12 octobre 2020
Euro numérique : à qui et pourquoi ?
Affaires électroniques
Camelia Jamali
6 octobre 2020
Assurance auto, preuve électronique
Commerce électronique
Barnoëla Pierre
5 octobre 2020
Amazon One et le paiement sans contact à l’aide de données biométriques : innovation essentielle ou arsenal pour le géant de collecte de renseignements personnels ?
Vie privée
Marie-Michèle Paquin
1 octobre 2020
Après la victoire de Paris devant la Cour de l’UE, c’est au tour des notaires de France de s’attaquer à Airbnb
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Yolande Ayakala
1 octobre 2020
Le cadre de confiance pancanadien. Quand l’identité numérique est au cœur des préoccupations
Affaires électroniques
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30 septembre 2020
L’industrie de la mode africaine d’aujourd’hui
Propriétés intellectuelles
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30 septembre 2020
Réseaux sociaux, justice et tribunal populaire
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Éline Collard
29 septembre 2020
Le télétravail : terrain fertile à la reconnaissance formelle d’un droit à la déconnexion
Affaires électroniques
Pascal-Olivier Pelchat
10 septembre 2020
Approbation d’une nouvelle norme nationale du Canada sur la confiance et l’identité numérique
Commerce électronique
Marie-Michèle Paquin
8 septembre 2020
L’IA et les GAFA au temps de la COVID : qu’en est-il des droits humains?
Intelligence Artificielle
Valerie Parent
21 août 2020
The Influence of Ranking Algorithms
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Hannes Westermann
23 juillet 2020
Des obligations sur le recours aux technologies innovantes à la charge du gouvernement en temps de pandémie?
Intelligence Artificielle
Maëlenn Corfmat
16 juillet 2020
Acceptabilité sociale des nouvelles technologies : le cas des applications de traçage en temps de Covid
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Marie Zumstein
9 juillet 2020
Dépister la COVID par l’IA, est-ce pour maintenant?
Intelligence Artificielle
Cécile Petitgand
2 juillet 2020
La CJUE étend la notion de co-responsabilité
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Suisse
Livio di Tria
15 décembre 2018
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Vincent Gautrais
28 septembre 2018
Douez v. Facebook : The Supreme Court of Canada confirms that a business cannot contract out of the local privacy law
Commerce électronique, Vie privée
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Éloïse Gratton
28 juin 2017
The Futures of the Internet
Affaires électroniques, Non classé
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5 décembre 2016
Is it possible to crowdsource a law?
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Brésil
Sérgio Branco
14 octobre 2016
Un bon blogue juridique, c’est…
Blogue, Droitdu.net, Non classé
Vincent Gautrais
7 mai 2013
Vie privée
Amazon One et le paiement sans contact à l’aide de données biométriques : innovation essentielle ou arsenal pour le géant de collecte de renseignements personnels ?
Rapport annuel du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : un énième appel à la modernisation des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels
CALIFORNIA CONSUMER PRIVACY ACT : L’ANNÉE 2020 SERA DÉFINITIVEMENT UNE ANNÉE MÉMORABLE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Le flou entourant le scandale de la collecte de renseignements personnels : illustration pratique par AIQ
Propriétés intellectuelles
Droit voisin en France: La Cour d’appel de Paris confirme une négociation de rémunération entre Google et les éditeurs de presse
L’industrie de la mode africaine d’aujourd’hui
Le blocage de sites web par ordonnance judiciaire : une première au Canada
Les fournisseurs de service internet doivent être compensés financièrement pour l’identification des pirates de films
Affaires électroniques
Euro numérique : à qui et pourquoi ?
Le cadre de confiance pancanadien. Quand l’identité numérique est au cœur des préoccupations
Réseaux sociaux, justice et tribunal populaire
Le télétravail : terrain fertile à la reconnaissance formelle d’un droit à la déconnexion
Sécurité
Réseaux sociaux, justice et tribunal populaire
Sanction de 115 000$ par le CRTC pour dissuader l’élaboration, la vente et la promotion de logiciels malveillants
OCRCVM & Cybersécurité : La prévention par signalement… obligatoire
Le rançongiciel, la nouvelle forme d’épidémie?
Commerce électronique
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Approbation d’une nouvelle norme nationale du Canada sur la confiance et l’identité numérique
L’acte notarié technologique bientôt possible au Québec?
Stockage organique des données et perspectives d’avenir pour le droit québécois de la preuve
Cyberjustice
La réaction de Microsoft au Cloud Act
Twitter & le devoir d’impartialité des juges
La cyberjustice à petits pas
Les facettes technologiques du NCPC : Le protocole de l’instance de l’avenir
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