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Cyberjustice
Un juge à la croisée des chemins: l’affaire Thomson Reuters vs Ross Intelligence
États-Unis, Intelligence Artificielle, Propriétés intellectuelles
Meriem Lamjadi
24 novembre 2023
Les États-Unis progressent dans la réglementation de l’intelligence artificielle
Affaires électroniques, Intelligence Artificielle
Irène Levy
8 novembre 2023
Online Safety Act : le projet de loi britannique controversé sur la sécurité en ligne devient une loi
Affaires électroniques
Aneta Frydrychová
8 novembre 2023
Protéger les jeunes contre une nouvelle menace
Affaires électroniques
Andrée-Anne Tremblay
27 octobre 2023
Amazon remporte la partie et est temporairement libéré des lourdes obligations de la DSA
Affaires électroniques
Rahma Kherouaa
22 octobre 2023
AESIA : La première agence européenne de supervision de l’intelligence artificielle voit le jour en Espagne
Affaires électroniques, Espagne, Intelligence Artificielle
Irène Levy
18 octobre 2023
Un recours collectif mené à l’encontre d’un géant du « ultra-fast fashion » pour vol de données : la chute de l’application TEMU aux Etats-Unis
Affaires électroniques
Lilly-Kim Laguerre
18 octobre 2023
Un code de conduite volontaire pour encadrer l’IA : est-ce suffisant ?
Affaires électroniques, Intelligence Artificielle
Andrée-Anne Tremblay
4 octobre 2023
TikTok condamné à une amende de 345 millions d’euros pour violation de la vie privée des enfants
RGPD, Vie privée
Aneta Frydrychová
3 octobre 2023
La Commission européenne désigne six contrôleurs d‘accès
Affaires électroniques
Aneta Frydrychová
25 septembre 2023
Entrée en vigueur de la LPIP en Chine : comment se compare-t-elle au RGPD?
Chine, RGPD, Vie privée
Thomas Chagnon
16 novembre 2021
Adoption d’une nouvelle loi en France visant à protéger l’accès aux œuvres culturelles à l’ère du numérique
Droit d'auteur, Propriétés intellectuelles
Alexandre Debarge
8 novembre 2021
La validité du RGPD remise en cause?
RGPD, Vie privée
Thomas Chagnon
1 novembre 2021
Nos téléphones intelligents devraient-ils avoir une durée de vie plus longue?
Commerce électronique, Consommation
Charles Goelen
28 octobre 2021
Acheter son diner avec son visage, pratique ou excessif?
Affaires électroniques
Charles Goelen
28 octobre 2021
Drone et protection de la vie privée : une législation toujours sur la piste de décollage
CNIL, Vie privée
Laurenza Heraud
25 octobre 2021
Adoption du projet de loi SLAID en moins de 24h : la police australienne dotée des pouvoirs spéciaux de surveillance sans précédent
Affaires électroniques, Cybercriminalité, Sécurité
Thomas Chagnon
12 septembre 2021
La surveillance numérique des élèves : une nécessité ?
Vie privée
Pierre Aoun
17 décembre 2020
En quarantaine avec TikTok – créativité et droit d’auteur
Droit d'auteur, Propriétés intellectuelles
Éline Collard
14 décembre 2020
Le projet de loi C-11 : grandes lignes et réactions selon différents points de vue
Vie privée
Marie-Michèle Paquin
4 décembre 2020
Swisscovid et le consentement
Suisse, Vie privée
Victoria Figliola
3 décembre 2020
Bienvaillance ou hypocrisie? Apple devant les autorités pour pistage illégal
Affaires électroniques
Astride Ettien
2 décembre 2020
Achats en ligne et vol de colis
Commerce électronique
Arianne Boily
29 novembre 2020
L’introduction d’une obligation de compétence technologique des avocats
Affaires électroniques
Pascal-Olivier Pelchat
18 novembre 2020
Un représentant ou des amendes, les géants des réseaux sociaux semblent avoir fait leur choix
Affaires électroniques
Kelly Forestier
15 novembre 2020
La Californie à l’ère de la gig-economy
Affaires électroniques
Camelia Jamali
13 novembre 2020
L’arbitrage virtuel en temps de Covid-19
Cyberjustice
Pascal-Olivier Pelchat
9 novembre 2020
Pandémie : l’utilisation de la vidéoconférence lors des procès
Cyberjustice
Luka Sanchez
6 novembre 2020
Usage inapproprié des réseaux sociaux
Affaires électroniques
Remy Gaudreau
30 octobre 2020
Les plus jeunes au regard de l’identité numérique : entre péril et protection juridique
Vie privée
Datis Laurince
28 octobre 2020
Vers une redéfinition de l’étendue des « Géants du Web »?
Affaires électroniques
Yanni Coliadis
26 octobre 2020
Droit voisin en France: La Cour d’appel de Paris confirme une négociation de rémunération entre Google et les éditeurs de presse
Droit d'auteur, Propriétés intellectuelles
Astride Ettien
12 octobre 2020
Euro numérique : à qui et pourquoi ?
Affaires électroniques
Camelia Jamali
6 octobre 2020
Assurance auto, preuve électronique
Commerce électronique
Barnoëla Pierre
5 octobre 2020
Amazon One et le paiement sans contact à l’aide de données biométriques : innovation essentielle ou arsenal pour le géant de collecte de renseignements personnels ?
Vie privée
Marie-Michèle Paquin
1 octobre 2020
Après la victoire de Paris devant la Cour de l’UE, c’est au tour des notaires de France de s’attaquer à Airbnb
Non classé
Yolande Ayakala
1 octobre 2020
Le cadre de confiance pancanadien. Quand l’identité numérique est au cœur des préoccupations
Affaires électroniques
Camelia Jamali
30 septembre 2020
L’industrie de la mode africaine d’aujourd’hui
Propriétés intellectuelles
Arianne Boily
30 septembre 2020
Réseaux sociaux, justice et tribunal populaire
Affaires électroniques, Cybercriminalité
Éline Collard
29 septembre 2020
Le télétravail : terrain fertile à la reconnaissance formelle d’un droit à la déconnexion
Affaires électroniques
Pascal-Olivier Pelchat
10 septembre 2020
Approbation d’une nouvelle norme nationale du Canada sur la confiance et l’identité numérique
Commerce électronique
Marie-Michèle Paquin
8 septembre 2020
L’IA et les GAFA au temps de la COVID : qu’en est-il des droits humains?
Intelligence Artificielle
Valerie Parent
21 août 2020
The Influence of Ranking Algorithms
Intelligence Artificielle
Hannes Westermann
23 juillet 2020
Des obligations sur le recours aux technologies innovantes à la charge du gouvernement en temps de pandémie?
Intelligence Artificielle
Maëlenn Corfmat
16 juillet 2020
Acceptabilité sociale des nouvelles technologies : le cas des applications de traçage en temps de Covid
Intelligence Artificielle
Marie Zumstein
9 juillet 2020
Dépister la COVID par l’IA, est-ce pour maintenant?
Intelligence Artificielle
Cécile Petitgand
2 juillet 2020
Nouvelle Loi californienne : le pouvoir de supprimer les données personnelles
États-Unis, Vie privée
Elham Tarahimofrad
8 novembre 2023
France : l’application Tadata entend vous rémunérer contre vos données !
CNIL, RGPD, Vie privée
Luka Sanchez
24 novembre 2020
La CJUE étend la notion de co-responsabilité
Vie privée
Suisse
Livio di Tria
15 décembre 2018
Blogue de prof
Blogue, Droitdu.net
Vincent Gautrais
28 septembre 2018
Douez v. Facebook : The Supreme Court of Canada confirms that a business cannot contract out of the local privacy law
Commerce électronique, Vie privée
Canada • Colombie Britannique
Éloïse Gratton
28 juin 2017
The Futures of the Internet
Affaires électroniques, Non classé
Brésil
Sérgio Branco
5 décembre 2016
Is it possible to crowdsource a law?
Affaires électroniques, Non classé
Brésil
Sérgio Branco
14 octobre 2016
Un bon blogue juridique, c’est…
Blogue, Droitdu.net, Non classé
Vincent Gautrais
7 mai 2013
Vie privée
Nouvelle Loi californienne : le pouvoir de supprimer les données personnelles
TikTok condamné à une amende de 345 millions d’euros pour violation de la vie privée des enfants
L’accès au dossier d’une procédure close
Entrée en vigueur de la LPIP en Chine : comment se compare-t-elle au RGPD?
Propriétés intellectuelles
Un juge à la croisée des chemins: l’affaire Thomson Reuters vs Ross Intelligence
Adoption d’une nouvelle loi en France visant à protéger l’accès aux œuvres culturelles à l’ère du numérique
En quarantaine avec TikTok – créativité et droit d’auteur
Droit voisin en France: La Cour d’appel de Paris confirme une négociation de rémunération entre Google et les éditeurs de presse
Affaires électroniques
Les États-Unis progressent dans la réglementation de l’intelligence artificielle
Online Safety Act : le projet de loi britannique controversé sur la sécurité en ligne devient une loi
Protéger les jeunes contre une nouvelle menace
Amazon remporte la partie et est temporairement libéré des lourdes obligations de la DSA
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Adoption du projet de loi SLAID en moins de 24h : la police australienne dotée des pouvoirs spéciaux de surveillance sans précédent
Réseaux sociaux, justice et tribunal populaire
Sanction de 115 000$ par le CRTC pour dissuader l’élaboration, la vente et la promotion de logiciels malveillants
OCRCVM & Cybersécurité : La prévention par signalement… obligatoire
Commerce électronique
Nos téléphones intelligents devraient-ils avoir une durée de vie plus longue?
Achats en ligne et vol de colis
Assurance auto, preuve électronique
Approbation d’une nouvelle norme nationale du Canada sur la confiance et l’identité numérique
Cyberjustice
L’arbitrage virtuel en temps de Covid-19
Pandémie : l’utilisation de la vidéoconférence lors des procès
La réaction de Microsoft au Cloud Act
Twitter & le devoir d’impartialité des juges
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