Les précautions facebookienne à adopter: ne pas trop en dire et fermer sa session Maxime Miranda 22 septembre 2017 Commerce électronique • Preuve Canada • Québec
L’admissibilité de la preuve tirée de Google Street View Roxanne Fortin Lecompte 10 février 2017 Preuve Québec
L’importance des nouvelles technologies dans la lutte contre le terrorisme Alexandra Antalis 14 octobre 2016 Cybercriminalité • Non classé • Preuve • Sécurité France
Le régime de la copie électronique dans le nouveau code civil français Pierre-Yves Ballez 11 octobre 2016 Commerce électronique • Preuve France
Les données d’objets connectés : nouvelles preuves dans les procès ? Justine Bertaud du Chazaud 25 novembre 2014 Non classé • Preuve • Vie privée Canada • France
Adresse IP et suffisance de la preuve en France et au Québec Claire Farnoux 11 novembre 2013 Non classé • Preuve • Sécurité France • Québec
Legal IT : La transmission et la réception des documents technologiques Patrick Gingras 24 septembre 2013 Preuve • Sécurité Québec
Gilles de Saint-Exupéry: « Le document technologique original dans le droit de la preuve au Québec » (2012) Gilles de Saint-Exupéry 22 avril 2013 Preuve Québec
Preuve écrite versus preuve orale: que choisir? Vincent Gautrais 5 mars 2013 Non classé • Preuve Québec
Preuve par Facebook : les informations obtenues par l’entremise d’un faux profil sont inadmissibles, selon la CLP Pascal Marchi 10 décembre 2012 Non classé • Preuve Québec
L’exigence de l’écriture manuelle d’un testament olographe : encore justifiée au XXIème siècle ? Pascal Marchi 12 octobre 2012 Non classé • Preuve Québec